Changements à l’assurance condo : en savoir plus sur les améliorations

Différents changements ont été apportés à la couverture d’assurance des copropriétaires avec la modification de la loi qui régit la copropriété au Québec. Un de ces changements touche aux améliorations.

La description des unités standards : une nouvelle obligation pour les syndicats

La loi exige maintenant que les syndicats de copropriété établissent une description des unités standards de leur immeuble. Comme copropriétaire, celle-ci vous permettra de déterminer plus facilement quelles sont les améliorations qui ont été apportées à votre unité : tout ce qui n’est pas inclus dans cette description sera considéré comme une amélioration que vous devez assurer dans votre contrat d’assurance copropriétaire.

Un exemple :

Votre unité standard comprend un comptoir de cuisine en mélamine que vous avez remplacé par un comptoir en granit. Votre contrat d’assurance copropriétaire doit prévoir un montant pour couvrir la différence de valeur entre la mélamine et le granit. Advenant un sinistre, le contrat du syndicat couvrirait la valeur d’un comptoir en mélamine, alors que votre contrat d’assurance copropriétaire couvrirait le montant excédentaire correspondant à la valeur de votre comptoir en granit.

Les syndicats ont déjà l’obligation de fournir cette description pour les copropriétés établies à compter du 13 juin 2018. Pour les copropriétés établies avant le 13 juin 2018, les syndicats ont jusqu’au 13 juin 2020 pour s’y conformer.

Pourquoi est-ce important? Cet exercice permet au syndicat d’assurer l’immeuble pour un montant suffisant, car c’est son contrat d’assurance qui couvre les différents éléments de l’unité standard de chaque unité. Il vous permet aussi comme copropriétaire de prendre un montant d’assurance adéquat pour couvrir vos améliorations.

Outil pour aider les syndicats de copropriété à établir la description des unités standards :

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