Au Québec, une maison dite « ancienne » ou « patrimoniale » est une maison construite avant 1940 en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Pour souscrire une assurance habitation pour ce type d’immeuble, il est important comme propriétaire d’avoir en main toutes les informations nécessaires sur la propriété, notamment si un statut lui a été attribué par le gouvernement ou une municipalité.
Statuts et exigences de conservation
Est-ce que votre maison détient un statut? Est-ce que des exigences de protection et de conservation s’appliquent en vertu de la Loi et des règlements municipaux de votre localité?
Les différents statuts servent à répertorier et à protéger les bâtiments à valeur patrimoniale.
Ce ne sont pas toutes les maisons anciennes qui ont un statut ou qui doivent satisfaire des exigences du gouvernement. De nombreuses maisons sont par exemple inventoriées, mais n’ont pas d’exigence particulière.
Si c’est le cas pour votre maison ancienne, il est très important de pouvoir le documenter et d’en aviser l’assureur au moment de renouveler ou de magasiner votre assurance habitation.
Les différents statuts et leurs exigences respectives
Il existe différents statuts pour les maisons anciennes et immeubles patrimoniaux. Ils sont attribués par le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ), par une municipalité locale ou régionale, ou par un conseil de bande1.
Les différents statuts qui peuvent être attribués à un immeuble ayant une valeur patrimoniale au Québec :
- Immeuble patrimonial classé
- Immeuble patrimonial cité
- Immeuble situé dans un site patrimonial déclaré
- Immeuble situé dans un site patrimonial classé
- Immeuble situé dans un site patrimonial cité
- Immeuble situé dans une aire de protection délimitée
- Immeuble inventorié (aucune exigence)
Des exigences de conservation et de protection peuvent être rattachées au statut, mais pas toujours. Par exemple, le statut G « inventorié » est le plus communément attribué et n’a pas d’exigence de conservation du gouvernement; il fait seulement partie d'un inventaire au sens de la loi.
Dans plusieurs cas, les exigences se rapportent à la portion extérieure du bâtiment. Il est donc important de savoir ce qu’il en est exactement pour votre maison ancienne.
Consultez le tableau sommaire et la page Web sur les immeubles patrimoniaux du Bureau d’assurance du Canada, des outils d’aide pour faciliter la compréhension des différents statuts et leurs exigences respectives.
1La loi sur le patrimoine culturel a été révisée en 2021 et prévoit que les municipalités du Québec ont jusqu’en 2026 pour mettre à jour leur inventaire des immeubles qui ont un intérêt patrimonial. Le nombre de maisons inscrites au Répertoire est donc appelé à augmenter au cours des prochaines années.
Règlementations municipales et régionales
Les municipalités locales ou régionales et les conseils de bande peuvent également attribuer un statut à des immeubles qui ont une valeur patrimoniale sur leur territoire. Même si une maison ancienne n’a aucun statut visé par la loi, elle pourrait être assujettie à des règlementations émises par ceux-ci.
Vérifiez si c’est le cas pour votre maison ancienne auprès de votre municipalité locale ou régionale.
Quel est le statut de votre maison ancienne?
Consultez le Répertoire du patrimoine culturel du Québec pour savoir si un statut s’applique à votre maison ancienne.
Pour faciliter la recherche dans ce répertoire, le Bureau d’assurance du Canada met à votre disposition un tutoriel pour consulter le site du MCCQ.
Conseils pour magasiner une assurance
Un dossier complet et exact
Un dossier complet sur l’entretien et l’historique d’une maison ancienne permettra à l’assureur de faire une évaluation adéquate des besoins en assurance. Les maisons anciennes et patrimoniales possèdent souvent des caractéristiques uniques ou spécifiques. Ayez en main les photos et factures par exemple si vous avez fait remplacer votre système de chauffage, votre toiture ou modernisé votre plomberie.
De plus, si votre maison ancienne a un statut, votre dossier devrait contenir par exemple une copie du «règlement de citation » pour un immeuble cité par une municipalité, ou de la « fiche de classement » pour un immeuble classé par le MCCQ, si applicable. C’est dans un tel document qu’on retrouve les exigences reliées au bâtiment et il devrait être fourni à l’assureur pour mieux évaluer les besoins en cas de sinistre.
Une propriété bien entretenue représente moins de risque pour l’assureur et, de ce fait, demeure plus facile à assurer.
Note sur le coût de reconstruction
Il est important de souscrire un montant d'assurance suffisant pour respecter les règlementations qui s’appliquent à votre maison ancienne, s’il y a lieu, et qui tient compte de la valeur réelle de vos biens.
Directive du MCCQ en cas de sinistre
S’il advient un sinistre majeur et que votre maison ancienne détient un statut devant satisfaire certaines exigences, le MCCQ a établi une Directive concernant l’analyse d’une autorisation de travaux associée à un sinistre. La Directive vise à faciliter les démarches des propriétaires et de l’assureur pour réparer les dommages dans un temps raisonnable pour les immeubles sous la juridiction du MCCQ.
En ayant en main le statut de votre maison, vous pourrez en informer votre assureur. Si ce statut ne comporte aucune exigence, votre représentant en assurance doit le savoir. Cela facilitera vos démarches pour souscrire une assurance habitation.
Soutien aux propriétaires
Il arrive qu'un assureur n'offre pas de produits d'assurance pour des maisons anciennes si des exigences de protection spécifiques s’appliquent. Il est recommandé de magasiner auprès de plusieurs assureurs et courtiers d’assurance.
Si vous prévoyez acheter une maison ancienne, obtenez du propriétaire précédent les coordonnées de la compagnie d'assurance qui assurait l’habitation.
Le Centre d'information sur les assurances peut également vous accompagner gratuitement pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin et vous aider dans vos démarches pour souscrire une assurance habitation.
De l’aide pour assurer une maison ancienne
Si vous avez des difficultés à trouver une assurance habitation, que vous soyez propriétaire ou futur acheteur d’une maison patrimoniale, notre centre d'information sur les assurances peut également vous accompagner gratuitement pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin et vous aider dans vos démarches pour avoir accès à souscrire une assurance habitation.
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