Couverture à la suite d'un accident
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Couverture à la suite d'un accident

Un accident survient et vous vous demandez si les dommages subis sont couverts. 3 questions vous permettent de le savoir.

1. Est-ce que l’accident ou le sinistre est couvert?

Pour le savoir, il faut déterminer, selon le sinistre subi, si vous avez les protections à votre contrat.

La responsabilité civile : une protection obligatoire

Si vous causez des dommages à un tiers, vous serez protégés par cette protection puisque la loi oblige tous les propriétaires de véhicules d’avoir une protection d’au moins 50 000 $ en responsabilité civile.

Et c’est aussi cette garantie qui vous protégera pour les dommages à votre véhicule à la suite d’une collision dont vous n’êtes pas responsable, et pour laquelle la Convention d’indemnisation directe s’applique.

Les protections optionnelles

Plusieurs autres protections sont offertes pour couvrir les dommages à votre véhicule en d’autres circonstances. Le tableau ci-dessous vous permet de voir, selon la protection choisie et le sinistre subi, si vous serez couvert ou non par votre contrat.

DOMMAGES SUBIS

Protection 1

Tous risques

Protection 2

Risques de collision et renversement

Protection 3

Risques qui ne sont pas une collision ou un renversement

Protection 4

Risques spécifiques

Collision responsable avec un autre véhicule

Collision avec un animal ou une personne

Collision avec un objet (ex. poteau, borne-fontaine)

Délit de fuite

Vol

Vandalisme

Par l’eau: bris d’une conduite d’eau ou refoulement d’égouts

Par l’eau: crue des eaux

Incendie/explosion

Vent

Grêle

Verglas

Tremblement de terre

2. Est-ce que la personne qui conduisait l’auto au moment de l’accident est assurée par mon contrat d’assurance?

Toutes les personnes qui conduisent votre véhicule seront couvertes en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causer aux autres, qu’ils soient nommés ou non au contrat.

Les dommages au véhicule lui-même seront quant à eux couverts pourvu que vous ayez la couverture optionnelle requise.

Mais attention! Vous devez faire inscrire au contrat les conducteurs occasionnels « réguliers » du véhicule. Par exemple, si votre ado vient d’avoir son permis de conduire et utilise désormais votre voiture, vous devez avertir votre assureur. Si vous négligez de le faire, vous risquez de n’être indemnisé qu’en partie (ou même pas du tout) en cas d’accident.

3. Est-ce que le véhicule impliqué dans l’accident est assuré par votre contrat?

La réponse est généralement oui puisque le contrat couvre le véhicule mentionné à la section « Conditions particulières ».

Mais saviez-vous que d’autres véhicules que vous pourriez conduire qui ne sont pas indiqués au contrat peuvent aussi être couverts par votre police à certaines conditions?

En voici deux exemples :

1- Le véhicule dont vous êtes nouvellement propriétaire.

Il est question ici d’un véhicule que vous venez de vous procurer pour remplacer l’ancien ou d’un deuxième véhicule. Vous serez assurés après l’achat pour une période de 14 jours. Sachez toutefois que ce sont les garanties de votre « vieux » véhicule qui s’appliqueront au nouveau. Il est donc important de contacter votre assureur ou votre courtier pour lui faire part de ce changement, car il est possible que ces garanties soient insuffisantes pour votre nouveau véhicule si celui-ci est neuf ou récent1.

2- Le véhicule de remplacement temporaire

Si le véhicule inscrit à votre contrat est inutilisable, votre contrat d’assurance pourrait couvrir aussi le véhicule que vous emprunterez, le temps que le vôtre soit réparé ou remplacé. Dans ce cas, il doit être inutilisable pour les raisons suivantes : panne, réparation, entretien, perte, destruction, vente ou contrôle de bon fonctionnement.

 

1 Cette situation se rapporte exclusivement au cas d’un assuré qui détient un ou plusieurs véhicules assurés chez le même assureur.

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