Protections supplémentaires
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Protections supplémentaires

En plus des parties obligatoires et optionnelles, vous pouvez ajouter d’autres protections à votre contrat d’assurance. Il s’agit d’avenants.

Qu'est-ce qu'un avenant?

Le terme « avenant » veut dire protection supplémentaire. En choisissant d'ajouter ces protections à votre contrat, vous bénéficiez d'une couverture et d'une protection plus étendues, mais vous devez payer un supplément pour ce genre de couverture. Plusieurs avenants sont disponibles pour répondre à vos besoins.
 

Valeur à neuf

Une protection de type valeur à neuf vous permet d'obtenir une indemnisation qui ne tient pas compte de la dépréciation. Deux produits de ce type vous sont offerts : 

  • l'assurance de remplacement;
  • l'avenant 43 – Modification à l'indemnisation. Cette protection vous offre plusieurs options. Informez-vous auprès de votre agent ou courtier.

Voyez les différences entre l'assurance de remplacement et l'avenant 43.

Ces deux produits d'assurance sont surtout vendus pour une automobile neuve. Ils permettent d'obtenir une indemnisation sans dépréciation en cas d'un sinistre, que ce soit une perte totale ou partielle. Voyez-en plus sur l'assurance de remplacement.
 

Dommages aux véhicules n'appartenant pas à l'assuré (avenant 27)

Si vous avez loué ou emprunté une automobile au Canada ou aux États-Unis, cette protection vous couvre en cas de dommages à ce véhicule. Les protections offertes sont souvent les mêmes que celles que vous avez pour votre automobile. Cette couverture est la plupart du temps plus avantageuse que celle offerte par le locateur.

C’est aussi cette protection qui vous protège si vous endommagez un véhicule qui vous a été prêté.
 

Location d'un véhicule à court terme (avenant 20)

À la suite d'un sinistre vous privant de votre véhicule, cette protection vous permet d'en louer un durant une période déterminée.
 

Assurance de personnes (avenant 34)

Cet avenant vise à vous indemniser en cas de décès ou de mutilations à la suite d’un accident automobile. Il comporte aussi une garantie pour couvrir le coût de frais médicaux ou la perte de revenus.

Souvent incluse dans les contrats d’assurance automobile, cette protection prévoit un montant de remboursement en cas de décès qui se situe généralement entre 10 000 $ et 15 000 $. Pour le remboursement des frais médicaux ou de la perte de revenus, il faut savoir que l’indemnisation est complémentaire à celle prévue par le régime public du Québec administré par la Société de l’assurance automobile du Québec. Elle comporte aussi des montants d’assurance et des restrictions qui peuvent varier d’un assureur à l’autre; mieux vaut s’informer auprès de son agent ou de son courtier.

Différences entre l’assurance de remplacement et l’avenant 43

Assurance Remplacement (F.P.Q N5)

Durée

Durée déterminée pouvant aller jusqu'à 8 ans sans renouvellement.

Perte partielle

Les pièces endommagées sont remplacées par des pièces d'origine neuves seulement si elles ne peuvent pas être réparées.

Perte totale (ou vol) – véhicule neuf

Pour les polices en vigueur avant le 1er mars 2019 :

Obligation de remplacer le véhicule selon l'option choisie à l'achat de la police :

  1. Remplacer le véhicule par un neuf de valeur égale ou supérieure auprès du marchand désigné au contrat; ou
  2. Recevoir le versement de l'indemnité et remplacer auprès du marchand de votre choix.

À la suite d'une réclamation

La police prend fin et ne peut être transférée à un autre véhicule. L'assureur vous remboursera la portion de la prime pour les jours de couverture non utilisés.

AVENANT 43 (MODIFICATION À L’INDEMNISATION)

Durée

Bien qu'une période soit définie (3 à 5 ans), elle est renouvelée chaque année, en même temps que la police.

Perte partielle

(43A) Les pièces endommagées sont remplacées par des pièces d'origine neuves seulement si elles ne peuvent pas être réparées.

Perte totale (ou vol) – véhicule neuf

(43E)

Choix à faire au moment de la réclamation :

  1. Remplacer le véhicule par un neuf ou un usagé de valeur égale, inférieure ou supérieure (auprès du marchand de votre choix); ou
  2. Ne pas remplacer le véhicule (indemnité en argent).

Note : Si vous remplacez par un véhicule de valeur supérieure, vous aurez à débourser la différence

À la suite d'une réclamation

L'avenant prend fin et ne peut être transférée à un autre véhicule. L'assureur vous remboursera la portion non utilisée.

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