Modifier, renouveler ou résilier un contrat

Renouveler

Contrairement à votre assurance véhicule, votre contrat d’assurance entreprise ne se renouvelle pas automatiquement.

Très souvent, votre assureur va vous envoyer un avis de renouvellement, 30 jours avant la date d’échéance, mais il n’est pas obligé de le faire. Pour vous assurer d’être toujours bien protégé, notez à votre agenda la date d’échéance de votre contrat d’assurance.

Vous n’avez pas l’intention de renouveler votre contrat d’assurance entreprise avec votre assureur actuel? Avisez-le dès que vous aurez souscrit votre assurance avec un autre assureur!

Modifier

Votre contrat d’assurance doit être modifié si des changements dans votre situation influencent votre niveau de risque. Par exemple :

• Votre inventaire a doublé
• Votre chiffre d’affaires a substantiellement augmenté
• Vos activités professionnelles ont changé
• Vous avez acheté de nouveaux équipements
• Vous entreprenez des travaux importants sur votre bâtiment
• Vous avez rénové votre bâtiment

Il est important d’en aviser votre assureur pour que votre assurance reflète bien le risque associé à vos activités professionnelles et à la valeur vos biens.

Résilier

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en tout temps, peu importe la raison (par exemple, si vous avez trouvé un assureur moins cher).

Vous devez alors faire parvenir un avis écrit à votre courtier ou à votre assureur. Celui-ci pourra toutefois vous imposer une pénalité (plus la date d’échéance de votre contrat est éloignée, plus la pénalité sera élevée).

De son côté, votre assureur peut lui aussi décider de résilier votre contrat, notamment si vous n’avez pas payé votre prime. Dans ce cas, votre assureur doit vous faire parvenir un avis écrit. Le contrat prendra fin 15 jours après la réception de cet avis. L’assureur vous remboursera une partie de la prime correspondant à la période non utilisée du contrat, s’il y a lieu.