Responsabilité des administrateurs et dirigeants

En entreprise, les administrateurs et les dirigeants doivent faire preuve de diligence raisonnable et sont tenus d’agir de bonne foi dans leur gestion et supervision des opérations. Mais ils sont à risque de faire l’objet de poursuites pour fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions et être tenus personnellement responsables.

Dans ces cas, c’est l’assurance de la responsabilité des administrateurs et dirigeants qui intervient pour les défendre.

L’assurance des administrateurs et dirigeants

L'assurance de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants (A&D) confère aux décideurs de tout type d’organisation la protection dont ils ont besoin pour faire face à leurs responsabilités professionnelles. Elle offre un filet de sécurité aux dirigeants concernés et peut empêcher la saisie de leurs avoirs personnels.

Elle couvre les actes ou omissions définis dans le contrat et comprend généralement une protection contre les actes de négligence, les fautes professionnelles, les manquements à une obligation, etc.

La police d’assurance responsabilité A&D offre généralement les trois garanties suivantes :

• Garantie « A » : Indemnisation directe des administrateurs et des dirigeants
  
  Cette couverture protège les biens personnels des administrateurs et des dirigeants.
  
  
• Garantie « B » : Remboursement de l’entreprise des sommes versées à titre d’indemnités aux administrateurs ou dirigeants
  
  Elle rembourse l’entreprise pour son obligation d’indemnisation envers ses administrateurs et ses dirigeants. Cette partie de la police d’assurance est généralement soumise à une franchise ou à une rétention autoassurée (mécanisme d'auto-assurance de l’entreprise qui assume les pertes de certains risques).

• Garantie « C » : Poursuites intentées contre l’entreprise directement

Aussi appelée « couverture d’entité », elle protège l’entreprise contre ses propres pertes lorsqu’elle est poursuivie conjointement avec les administrateurs et les dirigeants.

Les obligations importantes

Les dirigeants et les administrateurs doivent faire preuve de diligence raisonnable lors de la supervision et la gestion de l’organisation. Cela comporte trois (3) principales obligations :

• Devoir de prudence et de diligence : agir raisonnablement, de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de l’organisation.
• Devoir de loyauté et d’honnêteté : voir à l’intérêt de l’organisation et non à des intérêts personnels.
• Devoir de respect des obligations de l’organisation : agir dans le cadre des lois et règlements administratifs applicables.

Être responsable et les conséquences

Un dirigeant d’entreprise ou d’un organisme peut être déclaré responsable d'une faute sur ses biens propres, ce qui peut conduire au paiement de sommes significatives, voire à une faillite personnelle.

Si les allégations se révèlent infondées, elles peuvent se traduire néanmoins par des frais de défense à acquitter personnellement par le dirigeant tant au niveau civil que pénal.

Quelques exemples:

• Défaut d’agir conformément à la loi

Par exemple, si une loi exige que les administrateurs déposent un rapport ou conservent certains documents, et que ces rapports ou registres ne sont pas conservés, l’administrateur peut être tenu responsable d’une infraction à cette loi.

• Non-respect d’une exigence légale ou règlementaire

Par exemple, les administrateurs peuvent être tenus responsables de pertes financières, de congédiement injustifié, de discrimination à l’égard des employés ou de l’omission de remédier aux dommages environnementaux.

À savoir

• L’ignorance de la loi ou de ses obligations n’est pas un moyen de défense.
• La démission n’est pas nécessairement un moyen de défense.
• L’indemnisation ou l’assurance de responsabilité de l’entreprise envers l’administrateur peut ne pas suffire.

Informez-vous auprès de votre représentant en assurance ou auprès d’un gestionnaire de risque pour en savoir plus sur cette protection ou vérifier si votre assurance de la responsabilité des administrateurs & dirigeants répond entièrement à vos besoins.