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Un sinistre cause des dommages à une unité de condo et à l’immeuble en copropriété. Toutefois, le syndicat n’a pas d’assurance ou de garantie dans son contrat qui couvre ce sinistre. Qu'en est-il exactement? Voici des explications.
Si les dommages ne sont pas couverts à cause d’une absence d’assurance ou de garantie, le syndicat doit tout de même prendre en charge la réparation, car il est toujours responsable de la conservation de l’immeuble. Il peut :
Pour les améliorations de l’unité du copropriétaire qui ont été endommagées, c’est l’assureur du copropriétaire qui prend en charge la réclamation pour cette portion.
Le copropriétaire peut être appelé à payer sa quote-part du montant des dommages réclamé par le syndicat, que son unité ait subi des dommages ou non.
Note : Il est très important pour un copropriétaire de souscrire tous les risques auxquels il pourrait être exposé en répartition. Par exemple, s’il habite un étage supérieur, il est quand même exposé à une répartition pour les dommages résultant d’un refoulement d’égout!
Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile. Son assureur verra à le défendre et si sa responsabilité est démontrée, il indemnisera les parties qui ont subi des dommages selon les dispositions du contrat.