La franchise de l'assurance du syndicat

Dans un contrat d’assurance, la franchise constitue la partie des dommages que l’assuré doit payer lorsqu’il fait une réclamation.

L’assurance d’un syndicat comporte généralement une franchise plus élevée que celle du contrat d’un copropriétaire, car il s’agit d’un risque différent (montants d’assurance plus élevés, plusieurs copropriétaires, etc.). De plus, des franchises diffèrent souvent selon le bien ou le risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau peut être d’un montant plus élevé que celle pour l’incendie.

Il arrive fréquemment qu’un montant de franchise élevé soit choisi par le syndicat afin de réduire le montant de la prime. Aussi, à la suite de plusieurs sinistres, le montant de cette franchise pourrait être revu à la hausse par l’assureur.

Quel est l’impact de cette franchise lors d’une réclamation?

En copropriété, la franchise du syndicat a un impact important lors d’un règlement de sinistre.

Dans tous les cas, la franchise de l’assurance du syndicat est considérée comme une charge commune. Elle pourra être répartie entre les tous copropriétaires, qu’ils aient subi des dommages ou non.

Pour récupérer sa franchise, le syndicat peut :

• Utiliser le fonds d’auto assurance s’il est suffisant.
• Émettre une cotisation spéciale : dans ce cas, elle doit être assumée personnellement par tous les copropriétaires, selon leur quote-part dans la copropriété.

À retenir

Si le syndicat répartit sa franchise entre tous les copropriétaires, cette répartition n’est généralement pas couverte par le contrat d’assurance du copropriétaire.