Assurance condo: 4 éléments à retenir
Pour être bien protégé comme copropriétaire, voici 4 notions à prendre en compte lors de l’achat ou du renouvellement de votre contrat d’assurance copropriétaire.
1. Améliorations : une obligation du syndicat pour vous aider
La loi exige que les syndicats de copropriété établissent une description des parties privatives. Cette description correspond à une unité de condo « standard ». Cette obligation permet de déterminer plus facilement la différence entre l'unité standard et les améliorations qui ont été apportées à votre unité de condo par vous ou les copropriétaires précédents au fil des ans.
Vous saurez ainsi ce qui est couvert par l'assurance du syndicat et ce qui doit l'être par votre assurance copropriétaire.
Rappelons qu'il vous revient comme copropriétaire d'assurer les améliorations apportées à votre unité, alors que c'est votre syndicat qui doit assurer ce qui est mentionné dans la description standard de votre unité ainsi que l'immeuble de votre copropriété.
2. Répartition : tous pour un
À la suite d'un sinistre, votre syndicat peut réclamer un montant d'argent aux copropriétaires afin de réparer les dommages aux parties qu'il est responsable d'assurer. Il s'agit des charges communes en cas de sinistre. La loi l'oblige à répartir cette somme entre tous les copropriétaires, peu importe s'ils ont subi des dommages ou non à leur unité.
Soyez rassuré: votre contrat d'assurance copropriétaire contient une garantie pour couvrir une telle répartition. Toutefois, pour profiter de cette garantie, vous devez être assuré pour le risque à l'origine des dommages subis et réclamés par le syndicat (par exemple, si les dommages sont causés par un refoulement d'égout, vous devez avoir cette protection pour que votre assureur couvre la répartition).
3. S'il y a un responsable?
Si vous causez un dommage par votre négligence, ou si un dommage est causé par un bien dont vous avez la garde, vous pourriez être tenu responsable. Votre syndicat pourra alors vous réclamer le coût des réparations aux parties qu'il a la responsabilité d'assurer. Ce sera à vous de démontrer que vous n'avez commis aucune faute.
Par exemple, le chauffe-eau qui est dans votre unité est considéré être sous votre garde. S'il brise ou qu'il fuit sans raison apparente, ce sera à vous de démontrer que vous n'avez pas été négligent dans son entretien ou son installation.
Dans ces deux cas, votre assureur prendra en charge la réclamation comme le prévoit votre protection en responsabilité civile. Si votre négligence est démontrée, votre assureur payera les dommages que vous avez causés involontairement.
4. S'assurer en responsabilité civile, c'est obligatoire
La loi exige que tout copropriétaire détienne une assurance qui couvre sa responsabilité civile. Le montant minimal pour assurer votre unité de condo dépend du nombre d'unités de votre immeuble en copropriété :
- 1 million $ minimum si votre immeuble est composé de 12 unités ou moins;
- 2 millions $ minimum si votre immeuble est composé de plus de 12 unités.
Une assurance en responsabilité civile vous protège lorsque vous causez involontairement des dommages à une autre personne ou à ses biens et si vous en êtes tenu responsable.
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