La description des parties privatives
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La description des parties privatives

Une partie privative correspond à une unité de condo et elle doit être assurée par le syndicat. La description des parties privatives illustre quant à elle l’unité de condo standard avant que des améliorations y soient apportées par un copropriétaire.

Cette description pourrait comprendre, par exemple, les murs, les planchers et le plafond de l’unité. Elle pourrait aussi inclure les armoires et équipements de base inclus dans l’unité tels que le bain, le lavabo, les armoires de cuisine ainsi que des biens meubles qui sont intégrés de façon permanente à l’immeuble. Bref, tout ce qui n’est pas une amélioration devrait être indiqué dans la description des parties privatives.

Obligation du syndicat

Votre syndicat a l’obligation de tenir à la disposition de tous les copropriétaires une description des parties privatives (ref. : art. 1070 §3 C.c.Q.). Cette description sert ainsi à distinguer ce qui est une amélioration dans une partie privative de ce qui ne l’est pas.

Sachez toutefois que la Loi ne prescrit pas les éléments que doit comprendre la description. Conséquemment, le syndicat pourrait décider d’y décrire l’unité telle qu’elle est aujourd’hui ou il pourrait décider de la décrire telle qu’elle était au moment de sa construction. Cette description doit toutefois être approuvée par les copropriétaires comme prévu par la Loi.

Tous les éléments qui ne sont pas inscrits dans la description des parties privatives fournie par votre syndicat sont considérés être des améliorations qui doivent être assurées par votre contrat d’assurance copropriétaire.

À défaut d’avoir une description des parties privatives, le syndicat est alors responsable d’assurer l’ensemble de l’immeuble et celui-ci est considéré comme n’ayant pas d’amélioration dans les unités des copropriétaires. Une situation qui pourrait le mettre, advenant un sinistre, dans une situation où son assurance serait insuffisante pour couvrir les dommages.

La description des parties privatives

La description des parties privatives est un document qui fait partie du registre de la copropriété, au même titre que la Déclaration de copropriété, le règlement de l’immeuble et les états financiers.

« Les parties privatives sont des éléments standards d’un condo et sont assurées par le syndicat. »

Cet exercice est important afin de s’assurer que le syndicat tout comme les copropriétaires aient un montant d’assurance suffisant pour couvrir les éléments qu’ils ont la responsabilité d’assurer. Dans le cas où un sinistre surviendrait, la description des parties privatives permet de déterminer qui paie quoi: l’assurance du syndicat, celle du copropriétaire ou les deux?

Quoi faire si les unités de la copropriété ne sont pas toutes pareilles?

Il peut y avoir une ou plusieurs descriptions dans un même immeuble en copropriété. Le syndicat peut faire :

  • une description spécifique, propre à chaque unité;
  • une description pour un ensemble d'unités qui sont similaires;
  • une seule et unique description pour l’ensemble des unités.

Outil pour les syndicats

Le Bureau d’assurance du Canada met à la disposition des syndicats un outil pour les aider à établir la description des parties privatives de leur immeuble :

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