En tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité de souscrire une assurance habitation pour votre condo qui couvre ces éléments:

  • Votre responsabilité civile; celle-ci est obligatoire et couvre les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui.
     
  • Vos biens meubles. Certains biens sont assujettis à une limitation de paiement en cas de sinistre; si la valeur de vos biens excède le montant de remboursement prévu à votre contrat, vous pouvez le faire ajuster.  Consultez notre inventaire des biens pour vous aider à évaluer le montant d’assurance nécessaire pour protéger l’ensemble de vos biens.
     
  • Vos améliorations, c’est-à-dire tout ce qui est ajouté à votre unité de condo et qui ne fait pas partie de l’unité standard, telle que le prévoit la description des parties privatives fournie par votre syndicat.
     
  • La répartition. Cette protection couvre les sommes que votre syndicat de copropriété pourrait vous réclamer, selon votre quote-part, pour le paiement de sa franchise ou la réparation des dommages. Il s’agit de la Garantie complémentaire – Répartition.
     
  • Les frais de subsistance supplémentaires.

Déclaration de copropriété

Il est important de bien lire votre déclaration de copropriété pour savoir exactement quelle assurance couvre chaque partie du bâtiment. Il est fort probable que celle-ci vous impose certaines protections supplémentaires, par exemple un avenant pour le refoulement d’égout, etc.

La déclaration de copropriété est un document qui contient :

  1. L’Acte constitutif de votre copropriété. Il définit la destination de l’immeuble, les parties privatives et communes, la valeur relative, et stipule la nature des responsabilités et des pouvoirs conférés au conseil d’administration et à l’assemblée des copropriétaires. La description des parties privatives en fait partie.

  2. Le Règlement de l’immeuble, soit les règles de fonctionnement et d’administration de la copropriété ;

  3. L’État descriptif, soit la désignation cadastrale des parties.

Protections à souscrire

De plus, assurez-vous que votre contrat d’assurance condo vous protège contre les risques auxquels vous pourriez être exposés dans votre copropriété et ceux qui pourraient être exigés dans votre déclaration de copropriété.

  • Les risques usuels comme le feu, le vol ou le vandalisme, ou alors pour un grand nombre de risques (formule Tous risques ou formule Risques spécifiés).
     
  • Les protections supplémentaires (avenants) telles que le refoulement d’égout, l’infiltration d’eau, etc. Le syndicat pourrait vous réclamer des sommes par exemple pour un refoulement d’égout même si vous habitez un étage supérieur. Vous devez avoir cette protection pour que votre garantie répartition s’applique.
Saviez-vous que... (habitation)

8 choses à savoir pour un syndicat de copropriétaires

Les lois et règlements régissant la copropriété ont amené différents changements et obligations qu’il est important de connaître tout comme certaines particularités de l’assurance copropriété.

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