Il peut tous nous arriver de causer involontairement des dommages ou un préjudice à autrui. Par exemple, la baignoire déborde, la conduite d’alimentation d’eau du lave-vaisselle éclate ou un feu se déclare sur la cuisinière. Autant d’événements qui peuvent causer des dommages à vos voisins.

C’est pour pallier ces événements fâcheux que votre contrat d’assurance comporte une couverture pour la responsabilité civile qui vise justement à vous protéger si vous causez involontairement des dommages à autrui.

Et si vous êtes responsable?

Si vous causez un dommage par votre négligence, et en êtes responsable, votre syndicat de copropriétaires pourrait vous réclamer le coût des réparations aux biens qu’il a la responsabilité d’assurer.

Ce sera à vous de démontrer que vous n’avez commis aucune faute.

Par exemple, le chauffe-eau qui est dans votre unité est considéré être sous votre garde. S’il brise ou qu’il fuit sans raison apparente, ce sera à vous de démontrer que vous n’avez pas été négligent dans son entretien ou son installation.

Dans tous les cas, votre assureur prendra en charge la réclamation comme le prévoit votre protection en responsabilité civile et s’occupera de vous défendre. Si votre négligence est démontrée, votre assureur paiera les dommages que vous avez causés selon les modalités du contrat.

À retenir

Le seul fait qu’un dommage survienne dans votre unité de condo ne fait pas de vous un « responsable ». Toutefois, dans le cas où le dommage serait causé par un bien ou une personne sous votre garde, vous devrez prouver que vous n’avez commis aucune faute pour vous exonérer de votre responsabilité.

Que le syndicat décide de réclamer ou non à son assureur, il peut toujours vous poursuivre comme copropriétaire responsable des dommages. Il pourra toutefois le faire uniquement pour les dommages non couverts par son contrat.

Saviez-vous que... (habitation)

8 choses à savoir pour un syndicat de copropriété

Les lois et règlements régissant la copropriété ont amené différents changements et obligations qu’il est important de connaître tout comme certaines particularités de l’assurance copropriété.

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