Il est important de bien lire votre déclaration de copropriété pour savoir exactement quelle assurance couvre chaque partie du bâtiment. Il est fort probable que celle-ci vous impose certaines protections supplémentaires, par exemple un avenant pour le refoulement d’égout, etc.
La déclaration de copropriété est un document qui contient :
- L’Acte constitutif de votre copropriété. Il définit la destination de l’immeuble, les parties privatives et communes, la valeur relative, et stipule la nature des responsabilités et des pouvoirs conférés au conseil d’administration et à l’assemblée des copropriétaires. La description des parties privatives en fait partie.
- Le Règlement de l’immeuble, soit les règles de fonctionnement et d’administration de la copropriété.
- L’État descriptif, soit la désignation cadastrale des parties.