Les frais de subsistance

Votre habitation a subi un sinistre et vous ne pouvez pas résider chez vous. Votre assurance habitation remboursera-t-elle les dépenses pour vous nourrir et vous loger?

Dans les situations suivantes, la réponse est oui.

1- Votre maison/appartement a subi des dommages et vous ne pouvez pas l’habiter.

Votre contrat d’assurance vous remboursera les frais supplémentaires que vous devez encourir pour vous loger, vous nourrir et vous déplacer. Ce remboursement est sujet à un montant de remboursement maximal. Vérifiez auprès de votre assureur pour le connaître.

2- Votre appartement et vos biens ne sont pas endommagés mais vous ne pouvez pas rester chez vous car l’immeuble est endommagé et inhabitable.

Votre contrat d’assurance vous remboursera les frais supplémentaires que vous devez encourir pour vous loger, vous nourrir et vous déplacer. Ce remboursement est sujet à un montant de remboursement maximal. Vérifiez auprès de votre assureur pour le connaître.

3- Vos biens ne sont pas endommagés mais les autorités interdisent l’accès à votre maison/appartement.

Dans un tel cas, votre contrat d’assurance vous remboursera les frais supplémentaires que vous devez encourir pour vous loger, vous nourrir et vous déplacer pour une période maximale de 14 jours. Ce remboursement est sujet à un montant de remboursement maximal. Vérifiez auprès de votre assureur pour le connaître.

Comprendre les frais de subsistance

Il s’agit des frais supplémentaires que vous devez payer parce que vous ne pouvez résider dans votre habitation.

Exemples :

  • Il vous en coûte normalement 400 $ par semaine  pour vous loger (quart de votre loyer mensuel) et vous nourrir. En raison du sinistre, il vous en coûte 1 200 $ en frais d’hôtel et de restaurant. Vous auriez alors droit à un remboursement de 800 $, soit la différence entre 1 200 $ et 400 $.
     
  • Votre maison est complètement détruite. Vous avez loué un appartement qui vous coûte 800 $ par mois et vous devez continuer à payer votre hypothèque. Votre assureur vous rembourserait alors 800 $ car ces frais s’ajoutent à ce que vous payez normalement.
     
  • Votre épicerie coûte normalement 200 $ par semaine. En raison du sinistre, vous avez dû manger au restaurant et débourser 375 $ pour nourrir votre famille cette semaine. Votre assureur vous rembourserait 175 $.

Questions et réponses

Q - Mon appartement n’a pas de dommages mais je ne peux l’habiter car les autorités m’interdisent l’accès. Ai-je droit au remboursement de mes dépenses pour me loger et me nourrir ?

R - Oui, votre assurance habitation vous couvre pour le remboursement de ces frais pour une période maximale de 14 jours. Votre contrat comporte toutefois un montant de remboursement maximal. Pour en savoir plus, contactez votre assureur.


Q - Ma maison est très endommagée. Je ne pourrais l’habiter pendant un bon bout de temps. Ai-je droit au remboursement de mes dépenses pour me loger et me nourrir ?

R - Oui, votre assurance habitation vous couvre pour  ces frais. Votre contrat comporte un montant de remboursement maximal. Pour le connaître, contactez votre assureur.


Q - J’ai droit au remboursement des frais de subsistance mais je n’ai pas d’argent pour payer. Est-ce que mon assureur peut m’aider ?

R - Parlez à votre assureur de votre situation et il pourra probablement  vous aider.


Q - Je ne peux amener mon animal de compagnie où je demeure temporairement. Est-ce que mon assureur va me rembourser les frais pour le faire héberger ailleurs ?

R - Oui, le remboursement des frais de subsistance s’applique aussi à votre animal de compagnie.


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