Conseils pour assurer une maison ancienne

Habitation Conseils pour assurer une maison ancienne

Vous êtes propriétaire ou planifiez acheter une maison qui a été construite avant 1940? Voici des conseils sur l’assurance habitation pour ce type de propriété qu’on appelle « maison ancienne » ou plus officiellement « immeuble patrimonial ».

Votre maison a-t-elle un statut?

Les différents statuts attribués à des immeubles servent à répertorier et à protéger les bâtiments à valeur patrimoniale. 

Pour magasiner ou renouveler votre assurance habitation, ayez en main toutes les informations nécessaires sur votre maison ancienne. Le gouvernement et votre municipalité lui ont peut-être attribué un statut et vous donneront l’information.

Sachez que ce ne sont pas toutes les maisons anciennes qui ont un statut et qui doivent satisfaire à des exigences du gouvernement.

Comment savoir?

Consultez d’abord le Répertoire du patrimoine culturel ainsi que votre municipalité* pour:

  1. Connaître si votre propriété a un statut juridique ou est inventoriée;
  2. Savoir si des exigences de protection et de conservation y sont rattachées ou non.
  3. Obtenir une copie des documents nécessaires, comme un règlement de citation municipal ou une fiche de classement du ministère, s’il y a lieu.

Pour avoir des explications sur les différents statuts répertoriés, consultez la page d’information et les outils du Bureau d’assurance du Canada sur les immeubles patrimoniaux.

*Le Répertoire pourrait ne pas être à jour ou une municipalité pourrait ne pas avoir encore transmis l’information au MCCQ.

Exemple avec un immeuble « inventorié »

Votre maison a été construite avant 1940 et vous constatez qu’elle figure au Répertoire du MCCQ et que c'est un « Immeuble inventorié »:

  • Un immenble « inventorié » est l'attribution la plus commune donnée à un immeuble à valeur patrimoniale au Québec.
  • Il n’y a aucune exigence rattachée à un immeuble « inventorié », ni pour l’intérieur ni pour l’extérieur du bâtiment.
  • La maison fait seulement partie de l’inventaire auprès du MCCQ en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Votre maison ancienne n’a pas de statut?

Si, après les vérifications nécessaires, vous constatez que votre maison n’a pas de statut, informez-en votre assureur. Il devrait être en mesure de traiter votre dossier au même titre que toute autre maison contemporaine. L’assureur pourrait tenir compte entre autres de l’âge de l’immeuble et de l’entretien effectué au fil des ans.

Au moment de magasiner une assurance habitation

Communiquez à votre assureur toutes les informations pertinentes obtenues auprès du Répertoire et de votre municipalité.

Comme propriétaire, vous devriez avoir aussi en main une copie par exemple du « règlement de citation » (municipalité) ou de la « fiche de classement » (MCCQ) qui contient l’ensemble des exigences reliées au statut de l’immeuble, s’il y a lieu.

Plus vous donnerez une information précise à l’assureur, plus il sera en mesure d’évaluer s’il peut assurer votre maison ancienne.

Besoin d’aide?

Le Centre d'information sur les assurances peut également vous accompagner gratuitement dans vos démarches pour avoir accès à une assurance habitation pour votre maison ancienne. Nos agents d'information peuvent vous accompagner gratuitement dans vos démarches pour avoir accès à une assurance habitation pour votre maison ancienne, que vous soyez propriétaire ou futur acheteur.

 

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