Assurance juridique

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En cas de litige, comme la découverte d’un vice caché dans votre nouvelle maison ou d’un conflit avec vos voisins, il est important de connaître vos droits. Aurez-vous cependant les moyens d’engager un avocat ou un notaire pour vous conseiller et vous défendre? L’assistance juridique et l’assurance juridique, deux produits pour y répondre.

Assistance juridique : un service d’information

Cette forme d’aide n’est pas une assurance: il s’agit plutôt d’un service d’information téléphonique vous permettant d’obtenir des conseils généraux auprès d’un professionnel du droit. Cette assistance est parfois incluse dans le régime d’assurance collective de certains employeurs, ou encore, offerte gratuitement ou à prix modique lorsque vous souscrivez une assurance habitation, une assurance auto ou une assurance entreprise.

Ainsi, l’assistance juridique vous permet de discuter avec un notaire ou un avocat pour connaître vos recours face à une situation que vous vivez. Vous devez cependant assumer vous-même les frais juridiques résultants de ces démarches.

Assurance juridique : couvrir des frais juridiques

Généralement, l’assurance juridique vous permet d’engager le notaire ou l’avocat de votre choix pour vous accompagner tout au long de procédures judiciaires et au besoin, vous représenter à la cour. Cette assurance peut rembourser les honoraires professionnels en totalité ou en partie et pourra intervenir dans certaines situations seulement.

Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître l’étendue de la protection offerte. La plupart des produits d’assurance juridique couvrent les litiges concernant :

  • les contrats (ex. : un entrepreneur qui refuse d’honorer une garantie)
  • les successions et la famille (ex. : des héritiers ne s’entendent pas sur la mise en vente d’un bien légué)
  • le travail (ex. : une personne croit avoir été congédiée injustement)
  • l’immobilier (ex. : découverte d’un vice de construction dans une habitation neuve)
  • les dommages corporels (ex. : un enfant se blesse dans un module de jeu non sécuritaire sur une propriété privée)

L’assurance juridique accompagne généralement une autre protection; une assurance habitation ou une assurance auto, par exemple. Elle pourrait inclure aussi un service d’assistance juridique.

Renseignez-vous sur les limitations et les exclusions

Comme la plupart des produits d’assurance, l’assurance juridique comprend généralement une liste de précisions et d’exclusions qui définissent l’étendue de la couverture. Par exemple :

  • Les litiges concernant le droit matrimonial, le droit criminel et pénal et le droit fiscal ne sont habituellement pas couverts par ce type d’assurance.
  • L’entrée en vigueur de l’assurance juridique qu’après un certain délai.
  • L’application d’une franchise en cas de réclamation.
  • Des limites de remboursement tels qu’un taux horaire maximal remboursable, un indemnité maximale payable par événement (ex. : 5 000$) ou par année (10 000 $ à 15 000 $).

Si vous souhaitez souscrire une assurance juridique, discutez avec votre courtier ou votre assureur de vos besoins afin d’obtenir une protection adéquate.

Pour obtenir davantage d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site du Barreau du Québec : www.assurancejuridique.ca.

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