L’assurance pour le transport de personnes: comment ça marche?

Automobile L’assurance pour le transport de personnes: comment ça marche?

L’économie de partage permet aux particuliers de gagner un revenu d’appoint en offrant certains services — par exemple, en devenant « partenaire-chauffeur » sur des plateformes numériques, comme Uber ou Eva. Qu’en est-il de l’assurance si un accident survient?

Établir le risque d’abord

Votre police d’assurance auto est conçue pour les activités de votre vie privée avec votre véhicule. La prime est établie en fonction de certains critères, comme votre kilométrage annuel, votre région, votre expérience de conduite et l’usage que vous faites de votre véhicule dans le cadre de votre vie privée.

Si vous choisissez d’utiliser votre véhicule pour gagner un revenu d’appoint en effectuant, par exemple, du transport de personnes ou de la livraison, le risque d’accident pourrait augmenter, notamment en raison du kilométrage parcouru ou encore, parce que vous prendrez le volant plus souvent.

Pour cette raison, il est important de déclarer à votre assureur votre intention d’entreprendre de telles activités commerciales avec votre véhicule personnel. Votre couverture pourra alors être ajustée afin de vous protéger adéquatement en cas de sinistre.

Vous ne le déclarez pas? Vous pourriez ne pas être indemnisé en cas de sinistre, ou ne l’être qu’en partie.

Le transport rémunéré de personnes : ce qu’il faut savoir!

En tant que partenaire-chauffeur d’une plateforme comme Uber ou Eva, vous êtes responsable de maintenir une assurance auto personnelle adéquate pour votre véhicule. Cela signifie que devez souscrire une assurance automobile qui prend en compte les risques associés à vos activités rémunérées autant qu’à votre usage personnel.

Par exemple, si vous avez un accident lors de vos fonctions, l’assurance d’Uber couvrira les dommages matériels à votre véhicule dans la mesure où vous avez les protections sur votre police personnelle.  C’est donc la compagnie d’assurance de l’entreprise d’autopartage qui indemnise les chauffeurs mais selon les protections et la franchise qu’ils ont choisies sur leur police personnelle. C’est une nuance importante à saisir.

Dans le cas d’un accident durant un transport, vous êtes protégé par la police commerciale d’Uber qui inclut:

  • Une protection en responsabilité civile pour le transport de personnes;
  • Des couvertures pour risques de collisions et renversements ainsi que pour tous les risques autres que collision et renversement, les frais de déplacement et la valeur à neuf, à condition que vous bénéficiez de ces couvertures sur votre police d’assurance auto personnelle.

Des exemples pour y voir plus clair:

  • Vous avez une collision dont vous êtes responsable. Vous avez acheté la protection collision sur votre police personnelle mais elle est assortie d’une franchise de 500 $. L’assureur d’Uber va couvrir les dommages subis mais vous devrez assumer le montant de la franchise de 500 $ choisie.
  • Pendant que vous êtes en fonction, votre véhicule est volé. Mais vous n’avez pas la protection pour le vol de votre auto.  Dans un tel cas, vous ne recevrez aucune indemnité puisque vous n’avez pas assuré votre véhicule contre le vol.
  • Étant donné l’année de votre véhicule, vous n’avez pas de protection en « valeur à neuf ». L’indemnité qui vous sera versée par l’assurance d’Uber tiendra donc compte de la dépréciation de votre véhicule, soit la valeur de votre véhicule au moment du sinistre.
Si vous avez un accident lors de vos fonctions, c’est l’assurance d’Uber ou d’Eva qui couvrira les dommages, mais selon l’assurance automobile que vous aurez souscrite.

Votre dossier de sinistre

Que se passe-t-il si vous êtes impliqué dans un accrochage ou une collision pendant que vous êtes en fonction? L’assureur d’Uber à qui est rapporté l’accident est tenu d’inscrire cet événement à votre dossier de sinistres au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA).

Rappelons que cette base de données, utilisée par les assureurs pour établir votre prime, inclut tous les sinistres dans lesquels vous êtes impliqués, que ce soit dans le cadre de votre vie personnelle ou professionnelle.

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