Le FCSA, c’est quoi ça ?!

Au Québec, les sinistres des six dernières années impliquant une automobile, une moto ou un véhicule hors route qui ont été rapportés à un assureur sont répertoriés dans le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA).  Les compagnies d’assurance le consultent pour évaluer le niveau de risque que représente un conducteur et établir sa prime. Voici comment.

Le gardien du véhicule lors d’un sinistre

Un sinistre n’est pas nécessairement attribué au propriétaire d’un véhicule, ni même à une personne assurée au contrat. Une collision ou tout autre événement couvert (ex. : vol, vandalisme ou dommages causés par certains événements météorologiques) est plutôt inscrit au dossier de celui ou de celle qui avait la garde du véhicule à ce moment. Par exemple :

  • Vous accompagnez votre enfant, qui possède un permis d’apprenti conducteur, pour qu’il perfectionne sa conduite à bord de votre véhicule. En effectuant un changement de voie, il heurte un autre véhicule. Bien que vous étiez présent, c’est votre enfant qui était au volant ; c’est donc à son dossier qu’est ajouté le sinistre.
  • Vous accompagnez un ami à l’aéroport à bord de sa fourgonnette afin de ramener le véhicule chez lui par la suite. Vous subissez un accrochage lors du trajet de retour. Même s’il ne s’agit pas de votre véhicule, vous êtes tout de même considéré comme le gardien du véhicule et le sinistre est inscrit à votre dossier.
  • Votre partenaire est en congé et vous offre d’utiliser sa voiture électrique pour vous rendre au travail. En fin de journée, vous constatez que votre place de stationnement est vide : le véhicule a été volé ! Comme vous en aviez la garde au moment du vol, c’est à votre propre dossier qu’est ajouté l’événement.

Même un sinistre non déclaré pourrait se retrouver à votre dossier

Tout sinistre automobile vous impliquant et déclaré à un assureur est ajouté au FCSA — même si vous n’avez fait aucune réclamation. Si vous avez un petit accrochage sans dommage et que l’autre conducteur rapporte l’événement à sa compagnie d’assurance, le sinistre sera inscrit à votre dossier.  Vous avez donc intérêt à déclarer tout sinistre vous concernant, de même que les circonstances de l’événement afin que votre version soit consignée à votre dossier. Et cela même si vous n’avez pas l’intention de réclamer le montant des dommages subis.

Comment consulter votre dossier au FCSA

Comme le FCSA est une base de données publique, vous pouvez consulter les informations inscrites à votre dossier sans frais. Il vous suffit d’en faire la demande auprès du Groupement des assureurs automobiles. Si certains renseignements vous semblent erronés, vous pouvez demander qu’ils soient vérifiés auprès de votre assureur.

 

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