Cannabis et assurance auto

La loi légalisant le cannabis au Canada1 a amené des changements importants dans les dernières années, puisqu’une substance qui était autrefois illicite est maintenant légale.

Mais en quoi ces changements affectent vos habitudes de conduite et de votre assurance auto?

Facultés affaiblies = toutes les substances

Conduire avec des facultés affaiblies demeure dangereux, que ce soit en raison de l’alcool ou d’une drogue telle que le cannabis.

Au Québec, le code de la sécurité routière prévoit déjà qu’il est interdit de conduire son véhicule avec les facultés affaiblies, que celles-ci soient affaiblies par l’alcool, la drogue ou même un médicament.

Au Québec, il est déjà interdit de conduire son véhicule avec les facultés affaiblies, que ce soit par l’alcool, la drogue ou un médicament. Alors que la tolérance est de 0,08 comme taux d’alcool dans le sang, le Code de la sécurité routière du Québec prévoit la « tolérance zéro » pour la drogue.

Il est donc interdit de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive. Notez que cette disposition, adoptée en même temps que la Loi encadrant le cannabis, entrera en vigueur lorsqu’un matériel de détection sera approuvé au Québec.

Couverture en cas d’accident

En ce qui concerne les dommages matériels à votre auto, le contrat d’assurance automobile au Québec ne comporte aucune exclusion liée à la consommation de drogue ou d’alcool. Selon les dispositions de votre contrat, votre assureur pourrait donc être tenu de vous indemniser pour les dommages matériels à votre véhicule et ce, même si les dommages ont été causés alors que vous aviez les facultés affaiblies.

Consommer pourrait affecter votre prime

Les études démontrent clairement que, contrairement à certaines croyances, la consommation de cannabis réduit les habiletés de conduite en influençant le jugement, la coordination motrice et le temps de réaction. Ainsi, si vous consommez régulièrement du cannabis, il est possible que vous soyez impliqué dans plus d’accidents, ce qui pourrait faire augmenter votre prime lors de votre renouvellement. Aussi, tout comme dans le cas de points d’inaptitude liés à la conduite avec facultés affaiblies, une infraction liée à la consommation de cannabis pourrait faire augmenter votre prime et compliquer votre accès à une assurance auto.

Qu'en est-il de votre assurance habitation?

Découvrez-le dans notre autre article :
Cannabis et assurance habitation


1 Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)

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