Le cannabis et votre assurance auto

La loi légalisant le cannabis au Canada est maintenant en vigueur. C’est un changement important, puisqu’une substance qui était jusqu’ici criminelle est maintenant tout à fait légale.

Mais quels sont les impacts de cet important changement sur vos habitudes de conduite et sur votre assurance auto?

Facultés affaiblies = toutes les substances

Conduire avec des facultés affaiblies demeure dangereux, que ce soit en raison de l’alcool ou d’une drogue.

Au Québec, le code de la sécurité routière prévoit déjà qu’il est interdit de conduire son véhicule avec les facultés affaiblies, que celles-ci soient affaiblies par l’alcool, la drogue ou même un médicament. Alors que pour l’alcool, la tolérance est de 0,08 comme taux d’alcool dans le sang, le règlement fédéral prévoit que, pour le cannabis, c’est le taux de THC dans le sang qui sera mesuré. Un taux de THC entre 2 et 5 nanogrammes vous vaudra une amende, alors qu’un taux supérieur à 5 nanogrammes pourrait vous valoir une accusation criminelle. Notez qu’une combinaison de taux moindres d’alcool (0,05) et de cannabis (2,5 nanogrammes) sera aussi être considérée comme une infraction.

Rappelons également que plusieurs provinces ont une tolérance zéro en matière de facultés affaiblies quand il s’agit de jeunes ou de nouveaux conducteurs ou, encore, de conducteurs de véhicules commerciaux.

Couverture en cas d’accident : rien ne change

En ce qui concerne votre assurance auto, le contrat d’assurance automobile au Québec ne comporte aucune exclusion liée à la consommation de drogue ou d’alcool. Votre assureur est donc tenu de vous indemniser pour les dommages matériels à votre véhicule selon les dispositions de votre contrat, et ce, même si les dommages ont été causés alors que vous aviez les facultés affaiblies. Il en va de même pour les dommages causés aux autres couverts par votre protection en responsabilité civile.

Impact sur les primes

À ce moment-ci, il est difficile de déterminer avec précision si la légalisation du cannabis aura des impacts sur le coût de l’assurance. En effet, on ne peut généraliser quant à la manière dont chaque assureur va traiter ce nouveau risque.

Cependant, les études démontrent clairement que, contrairement à certaines croyances, la consommation de cannabis réduit les habiletés de conduite en influençant le jugement, la coordination motrice et le temps de réaction. Comme la légalisation du cannabis pourrait normaliser et augmenter sa consommation au sein de la population, la conséquence pourrait être un risque accru d’accidents.

Aussi, tout comme dans le cas de points d’inaptitude liés à la conduite avec facultés affaiblies, une infraction liée à la consommation de cannabis pourrait compliquer votre accès à une assurance auto et faire augmenter votre prime.


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