​Les administrateurs et les dirigeants ont le devoir de faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’ils supervisent la gestion et les opérations de l’organisation. Ils sont tenus d’agir de bonne foi et dans l'intérêt de l’organisation. Les sinistres ou les risques potentiels doivent être déclarés à l’assureur.

3 obligations importantes

Faire preuve de diligence raisonnable lors de la supervision et la gestion de l’organisation comporte 3 principales obligations :

  1. Devoir de prudence et de diligence : agir raisonnablement, de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de l’organisation.
     
  2. Devoir de loyauté et d’honnêteté : voir à l’intérêt de l’organisation et non à des intérêts personnels.
     
  3. Devoir de respect des obligations de l’organisation : agir dans le cadre des lois et règlements administratifs applicables.

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

En plus de ses obligations, un administrateur ou un dirigeant peut être tenu responsable pour :

  1. Défaut d’agir conformément à la loi.
    Par exemple, si une loi exige que les administrateurs déposent un rapport ou conservent certains documents, et que ces rapports ou registres ne sont pas conservés, l’administrateur peut être tenu responsable d’une infraction à cette loi.
     
  2. Non-respect d’une exigence légale ou règlementaire.
    Par exemple, les administrateurs peuvent être tenus responsables de pertes financières, de congédiement injustifié, de discrimination à l’égard des employés ou de l’omission de remédier aux dommages environnementaux.

Sachez que les administrateurs peuvent aussi être tenus personnellement responsables et que :

  • L’ignorance de la loi ou de ses obligations n’est pas un moyen de défense.
  • La démission n’est pas nécessairement un moyen de défense.
  • L’indemnisation ou l’assurance de responsabilité de l’entreprise envers l’administrateur peut ne pas suffire.

Gérer le risque de responsabilité

Les organismes dont le conseil d’administration est rémunéré ou bénévole doivent savoir que les administrateurs et les dirigeants ont des devoirs et des obligations.

Les administrateurs et les dirigeants devraient recevoir tous les renseignements appropriés nécessaires à l’exercice efficace de leurs fonctions.

Consultez un avocat pour obtenir de plus amples renseignements sur la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

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