En assurance, un immeuble de 1 à 6 logements est habituellement traité en assurance habitation des particuliers. Pour assurer un immeuble qui compte 7 logements et plus, il faut plutôt se procurer une assurance entreprise.

Il est important de les distinguer car ces deux types de contrats comportent des différences. Par exemple :

  • Dans un contrat de type entreprise, il existe une exclusion pour le risque d’explosion résultant d’appareils sous pression d’eau ou de vapeur, comme les chaudières servant à chauffer l’immeuble. Pour en bénéficier, vous devrez souscrire la garantie « bris de machine ». 
  • Dans un contrat en assurance habitation des particuliers, les dommages d’eau résultant du bris d’installations sanitaires sont couverts, ce qui n’est pas le cas en assurance des entreprises. Pour éviter toute mauvaise surprise, il faut discuter avec son assureur ou son courtier afin de savoir ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas dans ce genre de situation. 

Prévoyez souscrire une assurance quelques semaines à l’avance pour laisser le temps nécessaire à une évaluation appropriée du risque.

Critères utilisés pour établir la prime

Les facteurs habituellement utilisés pour une assurance habitation s’appliquent aussi à l’assurance d’un bâtiment de 7 logements ou plus : l’âge du bâtiment, les matériaux de construction, la localisation, le système de chauffage, le nombre d’unités, etc.

À ces critères s’ajoutent :

  • la présence ou l’absence de baux;
  • le type de location (au mois, à l’année, étudiants, chambreurs, etc.);
  • la présence d’un concierge/gérant;
  • l’expérience du propriétaire dans la gestion d’immeuble;
  • la présence d’équipement de prévention (détecteur de fumée, gicleurs, portes coupe-feu, accès contrôlé, etc.)

Dans certains cas, il est possible que l’assureur procède à une inspection des lieux avant d’assurer. Selon le résultat de l’inspection, il pourrait vous demander d’apporter des modifications au bâtiment pour des raisons de sécurité. 

Les choix à faire

Le risque de perdre de grosses sommes d’argent à la suite d’un sinistre est réel. La meilleure façon de limiter l’impact d’une perte importante liée à un sinistre est de souscrire une police d’assurance qui vous protège adéquatement.

Les propriétaires d’immeubles de 7 logements et plus peuvent obtenir une assurance à risques spécifiés ou une assurance Tous risques.

  • La formule Risques spécifiés couvre vos biens contre certains risques précisés dans le contrat. 
  • La formule Tous risques protège vos biens contre tous les risques, sauf ceux qui sont expressément exclus du contrat. Ce choix coûtera plus cher, mais vous aurez une meilleure protection.

Il est aussi fortement recommandé de souscrire à une responsabilité civile couvrant les dommages que des tiers peuvent subir. Par exemple, si un trouble électrique cause un incendie qui détruit les biens des locataires, le propriétaire pourrait être tenu responsable. Votre garantie en responsabilité civile indemniserait alors les locataires pour la perte de biens ou les dommages subis.

Les protections supplémentaires

À cela s'ajoutent différents avenants. Les dommages d’eau sont les risques les plus fréquents et probables. Il est primordial d’acheter les avenants disponibles, comme pour le refoulement d’égouts, l'inondation ou l'infiltration d’eau.

Une garantie pour les revenus locatifs devrait aussi être souscrite. Cette protection vous garantit le remboursement des revenus de location si un sinistre rendait le bâtiment inhabitable. Le montant d’assurance doit correspondre à 100 % des revenus locatifs annuels.

Les biens des locataires

Il  revient aux locataires d'assurer leurs biens et leur responsabilité civile. Bon nombre d'entre eux ignorent l'importance d'une assurance en responsabilité civile qui les protègerait si, involontairement, ils causaient des dommages à l'immeuble ou aux biens des autres occupants.

Pourtant, seulement 37 % d’entre eux souscrivent une assurance habitation. Les raisons invoquées sont multiples mais certains croient à tort que c'est l'assurance du propriétaire de l'immeuble qui les indemnisera, advenant un sinistre.

 

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