Un sinistre cause des dommages à une unité de condo et à l’immeuble en copropriété. Le syndicat doit prendre en charge la réparation des dommages. Il a le choix de réclamer ou non à son assureur. Dans ce cas-ci, il décide de réclamer à son assureur. Qu'en est-il exactement? Voici des explications.

Pour le syndicat

Si le sinistre est couvert, l’assureur indemnise le syndicat, moins la franchise applicable. Pour couvrir le montant de sa franchise, le syndicat peut :

  • Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance;
  • Répartir le montant de sa franchise entre tous les copropriétaires selon leur quote-part.

Et s’il y a un responsable?

  • Le syndicat peut réclamer sa franchise au responsable. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un tiers.
     

Pour le copropriétaire 

Pour les améliorations endommagées dans un condo, c’est l’assureur du copropriétaire qui prend en charge la réclamation pour cette portion.

  • Le copropriétaire peut être appelé à payer sa quote-part du montant de la franchise du syndicat, que son unité ait subi des dommages ou non.  
  • La franchise du syndicat n’est généralement pas remboursée par son contrat d’assurance de copropriétaire.  Il devra donc l’assumer personnellement.

Et si un copropriétaire est responsable?

Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile. Son assureur verra à le défendre et si sa responsabilité est démontrée, il indemnisera les parties qui ont subi des dommages selon les dispositions de son contrat d’assurance condo.

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8 choses à savoir pour un syndicat de copropriété

Les lois et règlements régissant la copropriété ont amené différents changements et obligations qu’il est important de connaître tout comme certaines particularités de l’assurance copropriété.

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