Un sinistre cause des dommages à une unité de condo et à l’immeuble en copropriété. Toutefois, les dommages sont inférieurs à la franchise du contrat d’assurance du syndicat. Qu'en est-il exactement? Voici des explications.

Pour le syndicat

Le syndicat doit réparer les dommages causés aux biens de l’immeuble en copropriété. Pour couvrir le coût des réparations, il peut :

  • Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance;
  • Répartir le montant des dommages entre tous les copropriétaires selon leur quote-part.
     

Pour le copropriétaire

Pour les améliorations de l’unité du copropriétaire qui ont été endommagées, c’est l’assureur du copropriétaire qui prend en charge la réclamation pour cette portion.

  • Le copropriétaire peut être appelé à payer sa quote-part du montant de la franchise réclamé par le syndicat, que son unité ait subi des dommages ou non.
  • La franchise n’est généralement pas remboursée par son contrat d’assurance de copropriétaire. Si tel est le cas, il devra donc l’assumer personnellement.

Et si un copropriétaire est responsable?

Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile. Son assureur verra à le défendre et si sa responsabilité est démontrée, il indemnisera les parties qui ont subi des dommages selon les dispositions du contrat.

Saviez-vous que... (habitation)

8 choses à savoir pour un syndicat de copropriété

Les lois et règlements régissant la copropriété ont amené différents changements et obligations qu’il est important de connaître tout comme certaines particularités de l’assurance copropriété.

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