Le contrat d’assurance

Au Québec, le contrat d'assurance est standard pour tous les véhicules (auto, moto, etc.). Seules les protections changent d'une personne à l'autre, selon les choix faits par chacun. En plus de l'assurance responsabilité civile obligatoire, vous pouvez ajouter des protections supplémentaires.

Qui est couvert par votre contrat?

Toutes les personnes qui conduisent votre véhicule sont couvertes en responsabilité civile pour les dommages qu’elles pourraient causer aux autres, qu’elles soient nommées ou non au contrat.

Pour les dommages au véhicule lui-même, le propriétaire est couvert si la protection optionnelle est incluse au contrat. Il faut toutefois que les conducteurs du véhicule, réguliers ou occasionnels, soient désignés au contrat pour éviter toute surprise.

Partie obligatoire du contrat

La Loi de l'assurance automobile au Québec vous oblige à posséder une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $. Celle-ci vous protège pour:

• les dommages causés à votre véhicule lors d'une collision au Québec dont vous n'êtes pas responsable;
• les dommages matériels et corporels lorsqu'un accident dont vous êtes responsable survient à l'extérieur du Québec;
• les dommages matériels causés à d'autres et dont vous êtes responsable.

Par contre, il est conseillé de choisir un montant de 1 000 000 $ en assurance de responsabilité civile. Si vous causez des dommages à autrui, ou si vous circulez à l’extérieur du Québec, vous serez ainsi mieux protégé. Ce montant est disponible pour seulement quelques dollars de plus.

Dans le jargon des assureurs, la partie obligatoire est appelée le Chapitre A.

Partie optionnelle du contrat

Dans le jargon des assureurs, la partie optionnelle est appelée le Chapitre B du contrat d'assurance. Dans le cas où vous êtes responsable d’un accident, vous devez avoir choisi la protection qui couvre les dommages à votre véhicule pour que votre assureur paie pour ces mêmes dommages.

Vous avez le choix entre différentes formes de protections dans cette partie de votre contrat. En voici quelques-unes :

• Garantie contre les risques de collision et de renversement.
  Cette protection couvre les dommages résultant d'une collision si vous êtes responsable de l'accident.
• Tous les risques sauf collision ou renversement.
  Cette protection couvre, entre autres, le vol de votre véhicule, le bris de pare-brise, les dommages causés par le feu, le vandalisme, le vent, la grêle et l'eau. Elle vous assure également contre les dommages résultant d'une collision avec des personnes ou des animaux.
• Garantie « tous risques ».
  Cette protection inclut les 2 types de protections précédentes.
• Garantie contre des risques spécifiques.
  C'est une protection limitée. Elle couvre certains risques bien précis, dont le feu et le vol.

Voir le contrat d’assurance pour les véhicules.

Avenants

Le contrat vous permet aussi d’ajouter des protections supplémentaires à votre contrat que l’on appelle avenants. Un des plus populaires est l’avenant de valeur à neuf.