Le syndicat et l’assurance copropriété : savoir quoi faire
Au Québec, la copropriété est un type d’habitation de plus en plus populaire. La copropriété a fait l’objet d’importantes réformes au cours des dernières années qui rappellent les responsabilités du syndicat.
Le syndicat joue un rôle important pour la conservation de l’immeuble en copropriété. Il doit notamment prendre en charge les sinistres dans tous les cas, soit la réparation des dommages aux parties communes et privatives.
Découvrez toute l’information essentielle pour un syndicat de copropriétaires, quelles sont les options et nos conseils pour prendre les bonnes décisions si un sinistre survient dans la copropriété.
Sommaire
Contrat d’assurance du syndicat
Gérer un sinistre condo
- Règlement de sinistre
- Un sinistre non assuré survient
- Options de paiement du syndicat
- Obligations et recours du syndicat
- La répartition en cas de sinistre
- Sinistre sans réclamation par le syndicat
- 8 choses à savoir pour un syndicat de copropriété
- Bien comprendre la description des parties privatives
Les 5 situations de règlement de sinistre condo
- Le syndicat réclame à son assureur
- Le syndicat ne réclame pas
- Insuffisance d’assurance du syndicat
- Absence d’assurance du syndicat
- Dommages inférieurs à la franchise du syndicat
Outils
- Inventaire pour l'établissement de la description d'une partie privative [PDF] (Bureau d’assurance du Canada)
- Le processus de règlement de sinistre en copropriété divise – arbre décisionnel [PDF] (Bureau d’assurance du Canada)
- Dommages aux biens assurés par le syndicat – arbre décisionnel [PDF] (Bureau d’assurance du Canada)
- Microsite sur le règlement de sinistre en copropriété divise (Bureau d’assurance du Canada)
Liens utiles
- Dossier: copropriétaires
- Assurance copropriété (Bureau d'assurance du Canada)
- Copropriété au Québec (Bureau d'assurance du Canada)
- Articles du Code civil du Québec sur l'assurance copropriété (Bureau d'assurance du Canada)
- Tout savoir sur l'assurance copropriété (Chambre des notaires du Québec)
- Condo - la copropriété divise (Chambre des notaires du Québec)