Répartition en cas de sinistre

Lors d’un règlement de sinistre en condo, la répartition est une somme imposée par votre syndicat de copropriétaires à tous les copropriétaires de l’immeuble, selon leur quote-part, pour le paiement de sa franchise et/ou la réparation des dommages.

En effet, à la suite d’un sinistre, votre syndicat peut réclamer un montant d’argent aux copropriétaires afin de réparer les dommages aux parties qu’il est responsable d’assurer.

Comme les coûts d’entretien de l’immeuble en copropriété, les coûts nécessaires à la réparation des dommages représentent une responsabilité partagée entre tous les copropriétaires. Il s’agit d’une des charges communes et la loi oblige désormais le syndicat à répartir cette somme entre tous les copropriétaires, peu importe s’ils ont subi des dommages ou non à leur unité.

Charges communes en cas de sinistres

Sont entre autres considérées comme des charges communes :

• L’insuffisance d’assurance : le montant d’assurance du syndicat ne couvre pas la totalité des dommages subis.
• L’absence d’assurance : le contrat d’assurance du syndicat ne comporte pas de protection pour couvrir le coût de réparation des dommages subis.
• La franchise du syndicat : le montant à la charge du syndicat lors d’un sinistre.

Ce que couvre votre contrat d’assurance en cas de répartition

Soyez rassuré : votre contrat d’assurance condo contient une garantie pour couvrir une telle répartition. Il s’agit de la Garantie complémentaire – Répartition. Votre assurance condo peut couvrir la totalité de la répartition ou une partie de celle-ci, jusqu’à concurrence de la limite indiquée à votre contrat.

Toutefois, pour profiter de cette garantie, vous devez être assuré pour le sinistre qui a causé des dommages réclamés par le syndicat.

Exemple

Des dommages sont causés à l’immeuble par un refoulement d’égout pour lequel votre syndicat n’est pas suffisamment assuré. Il vous facture donc une somme correspondant à votre quote-part. Vous devez alors avoir la protection supplémentaire qui couvre le refoulement d’égout pour que votre contrat vous rembourse cette répartition.

La franchise du syndicat

La répartition de la franchise du syndicat est généralement exclue de votre contrat d’assurance. Vous devrez donc assumer personnellement cette somme (votre quote-part) si le syndicat décide de répartir sa franchise. Notons que le syndicat pourrait aussi choisir d’utiliser les sommes accumulées dans son fonds d’auto assurance pour couvrir cette franchise.

Copropriétaire responsable

S'il vous considère responsable d’un dommage à l’immeuble, votre syndicat peut vous réclamer le montant des dommages non couverts par son assurance, y compris sa franchise. Si tel est le cas, vous serez protégé par votre assurance en responsabilité civile.