Obligations diverses

Lors d’un sinistre à votre unité de condo, votre contrat d’assurance ainsi que celui du syndicat de copropriétaires pourraient être impliqués. Cela est vrai autant pour un sinistre qui endommage plusieurs unités que pour un sinistre qui n’endommage que la vôtre.

Déclaration du sinistre et obligations du syndicat

Le syndicat de copropriétaires a l’obligation légale de déclarer à son assureur tout sinistre au bâtiment et de le prendre en charge, qu’il s’agisse des parties communes ou des parties privatives.

Le Code civil du Québec précise que toute « personne intéressée » pourrait aussi faire cette déclaration à l’assureur du syndicat. Ainsi, le copropriétaire est considéré comme une personne intéressée, puisqu’un sinistre à l’immeuble pourrait avoir une incidence sur la valeur de son unité.

Par conséquent, en tant que copropriétaire, vous avez tout à fait le droit de présenter une réclamation concernant une partie commune ou privative à l’assureur du syndicat, et ce, même si le syndicat s’y oppose. Cependant, il est toujours préférable d’obtenir la collaboration du syndicat pour faciliter le règlement du sinistre.

Obligation des assureurs

Si le sinistre est couvert, votre assureur et celui du syndicat doivent remettre vos biens et votre unité de condo dans le même état qu’ils étaient avant le sinistre. Ils ont l’obligation de réparer ou de remplacer les biens et la partie du bâtiment endommagés.

Pour les dommages à votre condo, un devis devra être préparé pour évaluer les coûts de reconstruction des lieux sinistrés. Votre assureur ou celui du syndicat fera réparer ou reconstruire les parties endommagées ou détruites. Si vous décidez de ne pas effectuer ces réparations, vous serez indemnisés selon les modalités des contrats (le vôtre et celui du syndicat).

Réparation ou remplacement?

Lorsque c’est possible, un bien sera réparé plutôt que d’être remplacé. Si vous avez choisi une indemnisation sans dépréciation, communément appelé « valeur à neuf » cela signifie donc que la réparation tout comme le remplacement se fera avec des biens ou des matériaux neufs de même nature et qualité que ce que vous aviez.

Montant de couverture et de franchise

Que ce soit votre contrat d’assurance de copropriétaire ou celui du syndicat, il comporte des franchises et différents montants de couverture qui détermineront l’indemnité maximale que vous pourriez recevoir de même que le montant qui sera à votre charge.

Si le montant d’assurance du syndicat s’avérait insuffisant, il pourrait alors exiger une contribution de chaque copropriétaire. C’est ce qu’on appelle la répartition.

Déclaration de copropriété

Pour connaître vos obligations en matière d’assurance et celles du syndicat, assurez-vous aussi de bien lire votre déclaration de copropriété!