Le syndicat de votre immeuble est tenu par la Loi d’avoir une assurance contre les risques usuels et en responsabilité civile.
Le contrat du syndicat
Plus précisément, l’assurance du syndicat est un contrat d’assurance entreprise et doit, entre autres, couvrir :
- Sa responsabilité civile (obligatoire)
Le syndicat a également l’obligation de détenir dans son contrat d’assurance une couverture pour la responsabilité civile :
- des membres de son conseil d’administration;
- du président et du secrétaire de l’assemblée des copropriétaires; et
- du gérant et des autres personnes chargées de voir à son bon déroulement (concierge ou personne responsable de l’entretien, etc.)
- Le bâtiment lui-même
Inclut les parties communes et les parties communes à usage exclusif, comme les halls, les couloirs, les escaliers, les ascenseurs ou la toiture;
- Les parties privatives
C’est la portion bâtiment de chaque unité de condo, soit les aménagements d’une unité standard tels que :
- les murs, les planchers ou les fenêtres, et les aménagements comme les armoires de cuisine ou la baignoire :
- Tous ces éléments sont précisés dans la description des parties privatives que doit fournir le syndicat aux copropriétaires;
- Les biens qui lui appartiennent
Comme le mobilier des parties communes (bancs, piscine, équipements d’une salle d’entraînement, etc.)
Votre syndicat a donc la responsabilité d’assurer l’immeuble en copropriété contre les risques usuels (feu, vol, vandalisme, etc.), mais aussi pour tout ce qui est précisé dans la déclaration de copropriété.
Si le syndicat n’a pas la protection requise, il doit tout de même réparer les dommages en cas de sinistre.
Quel montant d’assurance souscrire?
Le syndicat doit détenir un montant d’assurance correspondant à la valeur de la totalité de l’immeuble, sauf les améliorations. De plus, ce montant doit être évalué au moins tous les cinq ans.
Évaluateur agréé : une nouvelle obligation
Depuis le 15 avril 2021, seul un membre de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) peut être chargé d’évaluer le montant que l’assurance souscrite par le syndicat de copropriétaires doit prévoir pour reconstruire l’immeuble.
Les obligations du syndicat
Pour une saine gestion de la copropriété, notamment en prévenant les dommages et assurant un entretien adéquat de l’immeuble, le syndicat de copropriétaires doit :
- Être en mesure de fournir la déclaration de copropriété et la description des parties privatives;
- Avoir un carnet d’entretien;
- Planifier et gérer un fonds de prévoyance suffisant pour les travaux d’importance et un fonds d’auto assurance pour parer à toute éventualité en cas de sinistre majeur;
- Tenir un registre à jour des travaux effectués;
- Souscrire une assurance pour syndicat de copropriété adéquate.
