La responsabilité civile et l’assurance

Habitation La responsabilité civile et l’assurance

Qu’est-ce que la responsabilité civile?

Au Québec, la notion de responsabilité civile se rapporte à l’obligation pour une personne de réparer les dommages qu’elle aurait causés à autrui.

Elle consiste à verser une compensation à toute personne qui vous poursuit pour des dommages matériels ou corporels dont vous pourriez être tenu responsable ou pour lesquels vous avez fait preuve de négligence.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, une assurance en responsabilité civile est incluse dans votre police d’assurance habitation et vous protège financièrement contre des poursuites et des frais juridiques pour des dommages que vous auriez pu causer sans le vouloir.

Si vous êtes copropriétaire, vous êtes tenu par la loi de souscrire une assurance qui couvre votre responsabilité civile.

Comment cette assurance vous protège?

L’assurance en responsabilité civile vous protège:

  • en payant vos frais d’avocats et les autres frais de cour si vous êtes poursuivi pour avoir causé des dommages à la suite d’une négligence;
  • en indemnisant à votre place la personne qui a subi les conséquences des actes qui vous sont reprochés lorsque vous être tenu responsable.

Ce que l’assurance en responsabilité civile couvre

Comme les types de dommages sont très variables en termes de gravité et de coûts financiers potentiels, souscrire une assurance en responsabilité civile vous permet d’avoir l’esprit tranquille. De plus, les dommages couverts peuvent avoir été causés par vous-même ou avoir été causés par toute personne, animal ou biens qui sont sous votre responsabilité.

Cette protection vous couvre pour des dommages survenus sur votre lieu de résidence ou partout ailleurs dans le monde.

Comme quoi, par exemple?

Pour bien illustrer l’importance de souscrire une assurance en responsabilité civile, voici des exemples de situation où vous pourriez être protégé en cas de poursuite:

  • Vous êtes en vacances et vous participez à des sports de plage. Vous blessez malencontreusement un autre vacancier, qui se trouve à être un éminent chirurgien, qui décide de vous poursuivre pour votre négligence.
  • Vous êtes locataire et un feu se déclenche pendant que vous cuisinez. Le feu endommage les biens d’autres locataires, ainsi que l’immeuble.
  • Au parc, votre chien habituellement docile mord un inconnu au visage, lui causant des séquelles physiques et psychologiques.
  • Un livreur glisse sur une plaque de verglas dans votre escalier et ne peut plus travailler.

Dans ces situations, votre assureur payera les frais d’avocat pour vous défendre. Si vous êtes reconnu responsable, les sommes demandées seront également payées par votre assureur sans dépasser votre limite d’assurance. Cette limite est habituellement de 1 million de dollars. Comme assuré, vous pouvez déterminer le montant d’assurance désiré selon vos besoins.

Pour en savoir plus sur les situations que votre contrat d’assurance couvre et lesquelles sont exclues, consultez votre contrat d’assurance et informez-vous auprès de votre assureur.

Vous êtes mis en demeure ou poursuivi?

Lorsque vous êtes mis en demeure ou êtes poursuivi pour une situation qui est couverte par votre assurance en responsabilité civile, les frais d’avocat et les frais de cour seront pris en charge par l’assureur.

Dès que cette poursuite vous a été signifiée, vous devez en informer votre assureur.

Si les tribunaux décident que vous devez payer pour les dommages que vous avez causés, votre assureur versera les sommes demandées à la personne qui vous a poursuivi.

Toutefois, si le montant des dommages que vous avez causés est plus élevé que ce qui a été prévu comme couverture à votre contrat, vous devrez payer la différence de vos poches.

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