Cannabis et assurance habitation
La loi légalisant le cannabis au Canada1 a amené des changements importants dans les dernières années, puisqu'une substance qui était autrefois illicite est maintenant légale.
Mais en quoi ces changements affectent votre assurance habitation?
Cannabis et assurances : un bien comme les autres
En ce qui concerne votre assurance habitation, le cannabis cultivé légalement ou acheté dans une succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) est considéré comme tous vos autres biens dans votre habitation. Donc, vous pourriez être indemnisé en cas de perte (vol, incendie, dégât d'eau, etc.), dépendant des protections prévues à votre contrat.
Comme la loi québécoise2 autorise un maximum de 150 grammes de cannabis séché (ou son équivalent) par résidence privée, vous pourriez réclamer au plus un montant équivalent à cette quantité.
Sachez également qu'en cas de sinistre, comme dans le cas d'autres biens, l'assuré doit faire la démonstration des biens qu'il possédait avant le sinistre à l'aide de reçus ou de factures. Il en sera de même pour votre provision de cannabis cultivé ou acheté légalement.
Vous fumez du cannabis régulièrement ? Informez votre assureur
Que ce soit la cigarette ou le cannabis, le fait de fumer régulièrement dans votre habitation pourrait être considéré par votre assureur comme une aggravation du risque d'incendie. Il est donc important, si vous fumez du cannabis régulièrement, d'en informer votre assureur.
De la même façon, un consommateur qui a la permission de cultiver des plants de cannabis à des fins médicales devrait en informer son assureur.
Usage du cannabis dans le respect de la loi
Le contrat d'assurance habitation comporte une exclusion pour tout bien jugé illégal. Il est donc important de respecter les dispositions de la Loi encadrant le cannabis concernant l'achat, la possession et l'utilisation du cannabis. À défaut de vous conformer aux lois et règlements en vigueur, vous pourriez compromettre votre indemnisation si un sinistre survenait.
Qu'en est-il de votre assurance auto?
Découvrez-le dans notre autre article :
Cannabis et assurance auto
1 Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)
2 Loi encadrant le cannabis, RLRQ, c C-5.3
assurance habitation
