Valeur à neuf et assurance auto : que dit votre contrat ?

En cas d’accrochage, de collision ou de vol, votre police d’assurance auto se base sur la valeur de votre véhicule au moment du sinistre. Or, en raison de l’usure, ce montant pourrait s’avérer inférieur au prix d’achat d’un nouveau véhicule et ne pas suffire à le remplacer. Voici comment une protection de type « valeur à neuf » ou « valeur de remplacement » couvre plutôt votre véhicule comme au premier jour où vous l’avez acheté ou loué.

Au Québec, le contrat d’assurance auto est standard et tous les automobilistes doivent au minimum souscrire une assurance en responsabilité civile. Plusieurs automobilistes ajoutent des protections facultatives pour couvrir certains risques comme la collision, le vol ou le vandalisme. Il est aussi possible de souscrire des protections afin d’obtenir, à la suite d’un sinistre, une indemnisation qui ne tient pas compte de la dépréciation du véhicule.

Avenant « valeur à neuf »

Disponible auprès de votre assureur, l’avenant F.A.Q. N^o43 (A à F) modifie les conditions d’indemnisation prévues à votre police d’assurance existante. 

Remplacement du véhicule « perte totale » ou indemnisation en argent (Option 43E)

Quand le coût des travaux s’avère supérieur à la valeur de votre véhicule, votre assureur déclare habituellement ce dernier « perte totale ». L’option 43E de l’avenant F.A.Q. N^o43 vous offre alors trois possibilités :

1. Remplacement par un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques, équipements et accessoires.
   Si un tel véhicule n’est pas disponible, le remplacement par un modèle neuf semblable est également possible. L’indemnité versée par votre assureur correspond au prix du véhicule identique ou semblable selon le cas.
2. Remplacement par un véhicule neuf autre que celui décrit au point 1 ou par un véhicule d’occasion.
   L’indemnité versée par votre assureur équivaut alors au montant le plus élevé entre le prix du véhicule de remplacement (neuf ou d’occasion) et le prix payé à l’achat de votre véhicule « perte totale ». 
3. Indemnisation en argent.
   Rien ne vous oblige à remplacer votre véhicule. Votre assureur vous verse alors une indemnité correspondant à sa valeur d’origine, c’est-à-dire le montant le plus bas entre le prix payé à l’achat et le prix courant au jour de l’achat.

Attention : l’indemnité des options 2 et 3 ne peut jamais dépasser le montant qui aurait été payé avec l’option 1.

Perte partielle et réparations (Options 43A et 43B)

En cas de collision ou de sinistre, l’évaluation des dommages est déterminée selon le coût des pièces d’origine du fabricant neuves. Aucune déduction pour la dépréciation n’est prise en compte. Le véhicule doit cependant être réparé pour que cette protection s’applique.

Assurance de remplacement

La police F.P.Q. N^o5 est une protection distincte et complémentaire à votre police d’assurance auto. Vous pouvez l’obtenir auprès d’un assureur ou de votre concessionnaire automobile. 

Remplacement obligatoire du véhicule « perte totale »

En cas de perte totale, voici comment l’assurance de remplacement agit en complément à votre assurance auto principale :

• Selon votre contrat (F.P.Q. 1), vous recevez d’abord une indemnité équivalente à la valeur du véhicule au jour du sinistre.
• L’assurance de remplacement (F.P.Q. 5) prévoit ensuite une indemnité suffisante pour remplacer votre véhicule d’origine par un neuf ayant les mêmes caractéristiques et équipements.

Si vous avez souscrit l’assurance de remplacement, il est possible que vous soyez indemnisé par deux assureurs : celui auprès de qui vous avez souscrit la police F.P.Q. 1 et celui qui vous a vendu l’assurance de remplacement (F.P.Q. 5).

Si aucun véhicule de remplacement n’est disponible, vous pouvez choisir un modèle équivalent, conformément aux modalités du FPQ 5. L’indemnité versée par l’assurance de remplacement est alors ajustée en fonction de la valeur de ce dernier. 

Si le prix du véhicule choisi s’avère moindre que la valeur d’un véhicule identique ou équivalent, l’indemnité se limitera au prix payé. S’il est supérieur, c’est à vous de débourser la somme manquante. 

Attention : vous devez présenter une preuve de remplacement pour recevoir votre indemnité. Contrairement à l’avenant valeur à neuf (F.A.Q. N^o43 (A à F)), impossible de recevoir une indemnité sans remplacer votre véhicule. 

Perte partielle et réparations

Tant que votre assureur considère que votre véhicule peut être réparé, cette assurance de remplacement demeure identique à  l’Option 43A  - avenant « valeur à neuf». L’évaluation des dommages se fait en fonction du coût des pièces d’origine du fabricant, sans égard à la dépréciation.

Cette assurance agit en complément à votre assurance auto principale :

• Selon votre contrat (F.P.Q. 1), vous recevez d’abord une indemnité équivalente au coût de pièces dépréciées ou usagées.
• L’assurance de remplacement (F.P.Q. 5) prévoit ensuite une indemnité suffisante pour remplacer les pièces endommagées par des pièces neuves d’origine du fabricant.

Comparez vos options d’assurance auto

• Ces deux protections répondent au même besoin : couvrir les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule sinistré en fonction de sa valeur à neuf et non sa valeur actuelle.
• L’avenant valeur à neuf y parvient en modifiant les conditions de votre assurance auto de base.
• L’assurance de remplacement procure quant à elle une deuxième protection qui agit en complément à votre assurance auto de base.
• Ces deux produits présentent quelques différences quant au calcul de la prime et à leur durée : renseignez-vous auprès de votre assureur ou d’un courtier en assurance afin de comparer vos options et d’obtenir des conseils.