Transport rémunéré de personnes: votre assurance auto est-elle suffisante?
L’économie du partage permet aux particuliers de gagner un revenu d’appoint en offrant certains services — par exemple, en devenant chauffeur utilisant des plateformes comme Uber ou Eva. Avant d’entreprendre de telles activités, mieux vaut vous renseigner auprès de votre assureur pour vous doter d’une protection adéquate. Voici pourquoi.
Plateformes de transport collectif et assurance auto
Depuis 2019, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile oblige les entreprises exploitant des plateformes de transport collectif à souscrire une assurance responsabilité civile automobile. Celle-ci doit être accompagnée de l’avenant F.A.Q. no 48, qui apporte certaines précisions et modifications à la protection.
En bref : si un chauffeur inscrit à l’une de ces plateformes est impliqué dans un accident pendant son travail, l’indemnité est versée par l’assureur de l’entreprise exploitante. Cependant, la couverture qui s’applique est la même que celle que le chauffeur a choisie sur sa police d’assurance auto personnelle. Si cette protection s’avère insuffisante, le conducteur devra assumer lui-même les coûts du sinistre.
Déclarez vos activités à votre assureur
Votre police d’assurance automobile est établie en fonction de certains critères, comme votre kilométrage annuel, votre région, votre expérience de conduite et l’usage que vous faites de votre véhicule dans le cadre de votre vie privée.
Si vous choisissez d’en faire un moyen de transport de personne, le risque d’accident pourrait augmenter, notamment en raison du nombre de kilomètres parcouru ou encore, parce que vous prendrez le volant plus souvent le soir ou la nuit.
Pour cette raison, il est important de déclarer à votre assureur votre intention d’entreprendre de telles activités commerciales avec votre véhicule personnel. Votre couverture pourra alors être ajustée afin de vous protéger adéquatement en cas de sinistre.
Transport rémunéré et dossier de sinistre
Que se passe-t-il si vous êtes impliqué dans un accrochage ou une collision pendant que vous véhiculez des gens contre rémunération pour le compte d’une plateforme de transport collectif? L’assureur de l’entreprise vous verse une indemnité en fonction des protections de votre police d’assurance auto personnelle. Ensuite, il est tenu d’inscrire cet événement à votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA), une base de données qui répertorie les accidents de la route survenus au Québec depuis les six dernières années.
Rappelons que cette base de données, utilisée par les assureurs pour établir votre prime, inclut tous les sinistres dans lesquels vous êtes impliqués, que ce soit dans le cadre de votre vie personnelle ou professionnelle.
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