Pour démystifier le « no fault » au Québec

Lorsqu'il est question d'assurance automobile au Québec, plusieurs associent souvent la responsabilité des différents conducteurs impliqués dans un accident avec le régime public d'assurance automobile du Québec, ou ce qu'on appelle communément le « no fault ».

Mais qu'est-ce qui relève vraiment du « no fault » au Québec?

Un régime d'assurance de dommages corporels sans égard à la faute

Au Québec, toutes les personnes accidentées de la route sont couvertes par le Régime d'assurance automobile du Québec. L'expression « no fault » vient du fait que l'indemnisation ne tient pas compte de la responsabilité des conducteurs. Dans ce régime, les victimes sont indemnisées par un organisme public, la Société de l'assurance automobile du Québec (et non par un assureur privé), et il n'est pas possible pour une entreprise ou un particulier d'intenter des poursuites contre le responsable d'un accident de la route.

En somme, le « no fault » est intimement lié à l'indemnisation pour des blessures subies lors d'un accident de la route.

La responsabilité des conducteurs lors d'un accident

Alors que le régime d'assurance automobile du Québec couvre les blessures subies lors d'un accident de la route, ce sont les assureurs privés des différents véhicules impliqués dans un accident de la route qui, selon les protections propres au contrat de chaque véhicule et la responsabilité de chacun des conducteurs impliqués, dédommageront (ou non) les propriétaires des véhicules accidentés.

Ainsi, c'est en vertu de la Convention d'indemnisation directe (CID) que les assureurs du Québec déterminent la responsabilité de leur assuré et l'indemnise en conséquence.

En somme, le fait d'être compensé par son propre assureur et le fait qu'il détermine votre niveau de responsabilité dans un accident n'ont rien avoir avec le « no fault » : c'est la CID qui détermine la responsabilité de chacun des conducteurs impliqués, et les assureurs dédommagent leurs propres assurés en fonction de leur responsabilité dans l'accident et des protections choisies au contrat.