Perte totale et avenant 43E «valeur à neuf» : être indemnisé en argent

Si vous avez souscrit l’avenant 43 E – Remplacement du véhicule en valeur à neuf qui s’applique si votre véhicule est déclaré perte totale, une nouvelle modalité pour calculer une indemnité en argent correspondant au prix payé majoré est maintenant disponible.

Si vous détenez l’avenant 43E, vous avez plusieurs options pour remplacer votre véhicule. Mais le marché de l’automobile est en constante évolution, de sorte que les modèles des véhicules ainsi que leurs caractéristiques, équipements et accessoires sont constamment modifiés. Il pourrait donc être plus difficile pour votre assureur de trouver le même véhicule.

Afin de faciliter le règlement de sinistre dans cette situation, vous avez aussi l’option de demander une indemnité en argent.

Avenant 43 E – nouveau calcul de la 3e option

Le nouveau calcul* pour l’option d’un remboursement en argent de l’avenant 43E est modifié et correspond au prix payé majoré comme suit :

Prix payé augmenté d’un pourcentage composé annuellement selon l’indice des prix à la consommation (IPC), se rapportant à l’achat ou la location à bail de véhicules automobiles, calculé en proportion du nombre de jours écoulés entre la date du contrat d’achat ou de location du véhicule et la date de la perte totale.

• Prix payé : prix payé pour le véhicule visé comme indiqué au contrat d’achat, de location à long terme ou de crédit-bail, incluant seulement ses équipements et accessoires.
• IPC : indice des prix à la consommation dans le secteur de l’automobile (IPC) de l’Institut de la statistique du Québec. Si l’IPC de l’année du sinistre n’est pas connu, c’est l’IPC de l’année précédente qui doit être utilisé.

*Option en vigueur le 15 janvier 2025, Autorité des marchés financiers.

Exemple

• Le prix payé pour le véhicule au moment de l’achat était de 30 000 $. 
  • Date du contrat d’achat : 1er juillet 2021
  • Date de la perte totale : 1er septembre 2023 

Important : il ne s'agit pas du calcul de l'indemnité finale qui peut inclure d'autres modalités au contrat, mais seulement le calcul du prix d'achat augmenté, tel que décrit ci-haut.

Dans tous les cas, discutez des options prévues à votre contrat avec votre assureur.