Assurance condo

Vous êtes copropriétaire et peut-être administrateur de votre copropriété? Il est important de s’intéresser à la question des assurances puisqu’elles servent à vous prémunir contre les conséquences financières importantes d’un sinistre et ainsi à protéger votre patrimoine.

Dans tous les cas, il s’agit d’une responsabilité partagée entre tous les copropriétaires et le syndicat, que ce soit pour s’assurer adéquatement ou pour réclamer en cas de sinistre.

 

2 contrats d'assurance s’appliquent en copropriété

  • L’assurance du copropriétaire pour son unité de condo; 
  • L’assurance du syndicat de copropriété, qui est un contrat d’assurance entreprise.

Obligatoire l’assurance en copropriété?

Tous les copropriétaires et le syndicat sont tenus, en vertu du Code civil, d’avoir une couverture d’assurance en responsabilité civile

Le syndicat est aussi tenu d’assurer l’immeuble contre les risques usuels tels que le feu et le vandalisme.

La déclaration de copropriété peut aussi obliger le copropriétaire à prendre certaines protections d’assurance. Avant d’assurer votre unité de condo, il est donc important d’en prendre connaissance.

Votre assurance de copropriétaire : types de protection

Vous avez généralement le choix entre ces deux types de contrat pour votre assurance condo :

  • La formule Risques spécifiés couvre vos biens contre certains risques précisés dans le contrat ainsi que votre responsabilité civile.
  • La formule Tous risques protège vos biens contre tous les risques, sauf ceux qui sont expressément exclus du contrat. Elle couvre aussi votre responsabilité civile. Ce choix coûtera plus cher, mais vous aurez une meilleure protection.

Qui est assuré par votre contrat?

Outre vous et votre conjoint(e), votre contrat couvre les personnes suivantes :

  • Étudiants à votre charge, même s’ils résident hors de l’habitation principale;
  • Jeunes de moins de 18 ans dont vous avez la garde et qui habitent avec vous;
  • Toutes les personnes majeures à votre charge.

Qui peut vous vendre une assurance habitation?

  • Un courtier d’assurance : le courtier offre les produits des compagnies avec lesquelles il a des ententes;
  • Un agent d’assurance : l’agent travaille pour une compagnie d’assurances en particulier.

Vous pouvez contacter l’un ou l’autre par téléphone. Plusieurs compagnies d’assurances permettent également de demander une soumission en utilisant un formulaire disponible sur leur site Internet.

Déclaration de copropriété

Il est important de bien lire votre déclaration de copropriété pour savoir exactement quelle assurance couvre chaque partie du bâtiment. Il est fort probable que celle-ci vous impose certaines protections supplémentaires, par exemple un avenant pour le refoulement d’égout, etc.

La déclaration de copropriété est un document qui contient :

  1. L’Acte constitutif de votre copropriété. Il définit la destination de l’immeuble, les parties privatives et communes, la valeur relative, et stipule la nature des responsabilités et des pouvoirs conférés au conseil d’administration et à l’assemblée des copropriétaires. La description des parties privatives en fait partie.

  2. Le Règlement de l’immeuble, soit les règles de fonctionnement et d’administration de la copropriété ;

  3. L’État descriptif, soit la désignation cadastrale des parties.

 

Saviez-vous que... (habitation)

8 choses à savoir pour un syndicat de copropriété

Les lois et règlements régissant la copropriété ont amené différents changements et obligations qu’il est important de connaître tout comme certaines particularités de l’assurance copropriété.

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