Les frais de subsistance supplémentaires

Habitation Les frais de subsistance supplémentaires

En quoi consistent les frais de subsistance supplémentaires?

Il s'agit des frais supplémentaires que vous devez payer pour vous loger, vous nourrir et vous déplacer parce que vous ne pouvez résider dans votre habitation à la suite d'un sinistre qui est couvert par votre contrat d'assurance.

À retenir:

  • Le sinistre doit être COUVERT PAR VOTRE CONTRAT pour que vous ayez droit à un remboursement des frais de subsistance supplémentaires
  • Le remboursement des frais de subsistance supplémentaires est sujet à un MONTANT MAXIMAL.
  • PARLEZ à votre assureur pour connaître votre couverture d’assurance et, au besoin, augmenter le montant de remboursement maximal et la durée.


Les frais de subsistance supplémentaires s'appliquent par exemple lorsque :

  • Votre maison ou votre appartement a subi des dommages et vous ne pouvez pas l'habiter.
  • Vous ne pouvez rester chez vous, car l'immeuble est endommagé et ce, même si votre habitation n'est pas endommagée
  • Vous avez reçu un ordre d'évacuation ou les autorités interdisent l'accès à votre habitation et ce, même si vous n'avez subi aucun dommage
  • Vous devez payer un hébergement pour votre animal de compagnie qui ne peut pas vous suivre dans votre logement temporaire

Se loger ou se nourrir coûte plus cher à l'extérieur de chez soi

Vous loger et vous nourrir vous coûte normalement 100 $ par jour. En raison du sinistre, il vous en coûte 200 $ en frais d'hôtel et de restaurant.

L'assureur vous remboursera les 100 $ supplémentaires (200 $ – 100 $) que vous devez payer.

Durée des frais de subsistance supplémentaires

  • En cas d'ordre d'évacuation : Ces frais vous seront remboursés pour une période maximale de 14 jours si le risque qui vous empêche de rester chez vous ou qui vous interdit l'accès à votre habitation est couvert par votre contrat d'assurance.
  • En cas d'un sinistre subi : si le sinistre est couvert par votre contrat d'assurance, les frais de subsistance supplémentaire seront couverts pour la durée raisonnable permettant la remise en état de votre habitation, sous réserve du montant d'assurance indiqué au contrat.
  • En cas d'état d'urgence : le contrat d'assurance ne prévoit pas le remboursement de frais en cas d'état d'urgence si aucun ordre d'évacuation n'est émis ou si vous n'avez pas subi de dommages.

Vous avez de la difficulté à avancer les frais supplémentaires pour vous loger ou vous nourrir hors de chez vous?

Parlez à votre assureur de votre situation et il pourra probablement vous aider.

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