L’assurance et la fraude: un fléau pour tous

La fraude à l'assurance est le fait de groupes criminalisés œuvrant en réseau, mais elle est aussi perpétrée par des citoyens ordinaires qui tentent d'économiser sur leurs primes ou de de gagner quelques dollars de plus.

Différents types de fraude

La fraude préméditée

Lorsqu'une personne assurée déclare un sinistre qui ne s'est jamais produit ou qui est survenu intentionnellement, comme un accident truqué ou un vol simulé, on parle de fraude préméditée.

Il s'agit aussi de fraude préméditée lorsqu'un assuré dissimule des renseignements qui permettent à l'assureur d'évaluer le risque.

Même chose lorsqu'il y a omission de déclarer des renseignements importants de l'état, de la valeur ou de l'utilisation du véhicule ou de l'habitation. Par exemple, lorsque le conducteur principal est un adolescent novice mais que c'est le parent qui est déclaré conducteur principal afin de payer moins cher, ou encore, lorsqu'un véhicule est assuré pour usage personnel alors que dans les faits, il est utilisé pour des activités commerciales, comme faire des livraisons ou du transport rémunéré de passagers. Il en va de même pour l'assurance habitation louée à des fins lucratives; ne pas déclarer une telle activité est de la fraude à l'assurance.

La fraude opportuniste

Lorsqu'une personne présente une réclamation gonflée pour obtenir des indemnités d'assurance injustifiées, on parle de fraude d'assurance opportuniste.

Voici quelques exemples de ce genre de fraude:

• Inclure dans une réclamation d'assurance automobile des dommages antérieurs à l'accident;
• Causer des dommages additionnels au véhicule après un accident dans le but d'accroître le coût des réparations;

• Présenter une réclamation pour un bien qui n'a pas réellement été volé ou endommagé lors d'un vol ou d'une introduction par effraction dans un véhicule;
• Réclamer un bien d'une valeur supérieure à celui qui a été volé.
• Présenter des faits inexacts et incomplets ou dissimuler des faits afin d'obtenir le règlement d'un sinistre qui ne serait autrement pas couvert par le contrat.

Frauder peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'assuré qui est démasqué. Non seulement il risque de devoir payer plus cher son assurance, il pourrait aussi être incapable d'assurer automobile ou son habitation. Si un sinistre survient, il pourrait aussi se voir priver d'une indemnité ou ne recevoir qu'une indemnité partielle.