FCSA ou SAAQ: que disent vos dossiers?
Pour établir votre prime d’assurance automobile, votre assureur se base sur le risque que vous représentez, c’est-à-dire la probabilité que vous ayez un accident ou qu’un sinistre vous impliquant survienne. Cette évaluation prend en compte différents facteurs comme le véhicule que vous avez, l’usage que vous en faites, le lieu où vous habitez et votre profil de conducteur. Ce profil est défini par votre âge et votre sexe mais aussi par votre dossier de conduite à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) ainsi que de votre historique de sinistres au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA).
Voici ce qui distingue ces deux types de dossiers.
Dossier de conduite à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Ce que votre dossier de conduite contient:
Votre dossier de conduite réunit les renseignements concernant votre statut et votre comportement en tant que conducteur, comme la validité de votre permis de conduire, vos années d’expérience de conduite, les classes de véhicule que vous êtes autorisé à conduire, les infractions commises au Code de la route et les points d’inaptitude en résultant.
Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)
Ce que votre historique de sinistres contient
Gérée par le Groupement des assureurs automobiles (GAA), cette base de données comprend les sinistres dans lesquels vous avez été impliqués dans la province lors des six dernières années. Il peut s’agir de sinistres que vous avez déclarés (ou non) ou pour lesquels vous avez fait (ou non) une réclamation.
Pour les collisions impliquant au moins deux véhicules, il pourrait y avoir deux versions dans votre dossier : celle transmise par votre assureur à qui vous avez fait une réclamation et celle transmise par l’assureur de l’autre automobiliste avec qui vous avez eu l’accident. Il est donc possible qu’un sinistre soit consigné à votre dossier même si vous ne l’avez pas déclaré ou réclamé à votre assureur.
Un sinistre est inscrit au dossier de la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre– pas nécessairement le propriétaire du véhicule ou l’automobiliste assuré. Par exemple, si un membre de votre famille emprunte votre véhicule pour son déménagement et a un accrochage, c’est au dossier de cette personne que sera ajouté le sinistre.
Répondre franchement aux questions
Que ce soit vos infractions au Code de la sécurité routière, vos points d’inaptitude ou les sinistres dans lesquels vous avez été impliqués, répondez franchement aux questions d’un courtier ou d’un agent auprès de qui vous magasinez votre assurance automobile. Les réponses à ces questions sont nécessaires pour établir votre prime d’assurance.
À défaut de le faire, vous pourriez en subir des conséquences défavorables si votre assureur découvre que vous lui avez menti.
Fichier central des sinistres automobiles
accident
gardien du véhicule
dossier de sinistres
