Le syndicat ne réclame pas

Un sinistre cause des dommages à une unité de condo et à l’immeuble en copropriété. Toutefois, le syndicat décide de ne pas réclamer à son assureur. Il doit cependant prendre en charge la réparation des dommages. Qu'en est-il exactement? Voici des explications.

Pour le syndicat

Le syndicat doit réparer les dommages causés aux biens de l’immeuble en copropriété. Pour couvrir le coût des réparations, il peut :

• Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance;
• Répartir le montant des dommages entre tous les copropriétaires selon leur quote-part

Et s'il y a un responsable

• Le syndicat peut réclamer le montant des dommages au responsable. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un tiers:
  • Si le responsable est un copropriétaire, il ne peut lui réclamer que les sommes non payables par le contrat du syndicat.
  • Si le responsable est un tiers, il peut alors lui réclamer le montant total des dommages.

Pour le copropriétaire

Pour les améliorations de l’unité du copropriétaire qui ont été endommagées, c’est l’assureur du copropriétaire qui prend en charge la réclamation pour cette portion.

Le copropriétaire peut être appelé à payer sa quote-part du montant des dommages réclamé par le syndicat, que son unité de condo ait subi des dommages ou non. Les contrats d’assurance pour les copropriétaires incluent une protection couvrant la répartition :

• Le contrat du copropriétaire doit toutefois inclure une protection pour le sinistre qui a causé des dommages au syndicat pour que le montant de la répartition lui soit remboursé.
• Les contrats remboursent généralement entre 90 % et 100 % du montant de la répartition qui correspond à l’absence ou l’insuffisance d’assurance, jusqu’à concurrence de la limite du montant d’assurance de la Garantie complémentaire – Répartition.
• Le copropriétaire devra payer sa franchise.

Note : Il est très important pour un copropriétaire de souscrire tous les risques auxquels il pourrait être exposé en répartition. Par exemple, s’il habite un étage supérieur, il est quand même exposé à une répartition pour les dommages résultant d’un refoulement d’égout!

Et si un copropriétaire est responsable?

Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile. Son assureur verra à le défendre et si sa responsabilité est démontrée, il indemnisera les parties qui ont subi des dommages selon les dispositions de son contrat d’assurance condo.

Dans ce cas-ci, le syndicat ne peut le poursuivre que pour la portion des dommages pour lesquels il n’aurait pas été indemnisé.