Insuffisance d'assurance

Un sinistre cause des dommages à une unité de condo et à l’immeuble en copropriété. Toutefois, le montant d’assurance de la police du syndicat est insuffisant pour couvrir les dommages. Il y a insuffisance d’assurance lorsque le montant des dommages est supérieur au montant d’assurance applicable. Qu'en est-il exactement? Voici des explications.

Pour le syndicat

Le syndicat doit réparer les dommages causés aux biens et à l’immeuble dont il est responsable. Pour couvrir le coût des réparations, il peut :

• Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance;
• Répartir le montant de la franchise et de l’insuffisance entre tous les copropriétaires selon leur quote-part.

Et s’il y a un responsable?

• Le syndicat peut réclamer le montant des dommages au responsable. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un tiers.

Pour le copropriétaire

Pour les améliorations de l’unité du copropriétaire qui ont été endommagées, c’est l’assureur du copropriétaire qui prend en charge la réclamation pour cette portion.

Le copropriétaire peut être appelé à payer sa quote-part du montant de la franchise et des dommages réclamé par le syndicat, que son unité ait subi des dommages ou non.

• Le contrat du copropriétaire doit toutefois inclure une protection pour le sinistre à l’origine des dommages pour que le montant de la répartition réclamé par le syndicat lui soit remboursé.
• La franchise du syndicat n’est généralement pas remboursée par son contrat d’assurance de copropriétaire.
• Le contrat du copropriétaire couvre généralement 100 % du montant réclamé par le syndicat, jusqu’à concurrence du montant de la Garantie complémentaire – Répartition.
• Le copropriétaire devra payer sa franchise.

Note : Il est très important pour un copropriétaire de souscrire un montant suffisant pour les risques auxquels il pourrait être exposé en répartition. Il devrait consulter la police d’assurance du syndicat pour connaître les risques couverts et limites de couverture de ce contrat.

Et si un copropriétaire est responsable?

Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile. Son assureur verra à le défendre et si sa responsabilité est démontrée, il indemnisera les parties qui ont subi des dommages selon les dispositions du contrat d’assurance du copropriétaire.