La responsabilité civile du copropriétaire

La loi oblige tous les copropriétaires à détenir une assurance en responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages que vous pourriez causer à une autre personne ou à ses biens.

Montant à souscrire

Le montant minimal que vous devez souscrire pour une assurance en responsabilité civile dépend du nombre d’unités de votre immeuble:

• Minimum de 1 million $ si votre immeuble comporte 12 unités et moins;
• Minimum de 2 millions $ si votre immeuble comporte 13 unités ou plus.

Cette règle s’applique également aux unités de condo commerciales.

Votre syndicat possède plusieurs immeubles en copropriété?

Dans un tel cas, pour savoir quel est le montant à souscrire, il faut tenir compte du nombre d’unités présentes dans votre immeuble*.

EXEMPLE: Votre syndicat gère 30 unités de condo réparties dans trois (3) immeubles distincts.

Les copropriétaires de l’immeuble A ont l’obligation de souscrire 2 millions $ en responsabilité civile alors que les copropriétaires des immeubles B et C ont l’obligation de souscrire 1 million $.

*Votre déclaration de copropriété pourrait inclure une définition de ce qu’on entend par « immeuble ». Cela pourrait modifier l’exemple qui est donné ici à titre indicatif.

Votre condo est-il plus à risque?

Il se pourrait que votre assureur évalue que votre condo est plus à risque d’avoir un sinistre même si votre immeuble en copropriété comporte 12 unités ou moins.

Par exemple, dans le cas d’une maison de ville en condo, votre assureur tiendra compte de son emplacement et de son exposition au risque. Ces immeubles sont-ils très rapprochés? Est-ce que le risque qu’un incendie se propage d’un immeuble à l’autre est élevé? Tous ces facteurs seront évalués par votre assureur qui pourra alors vous recommander ou exiger un montant d’assurance responsabilité civile plus élevé.

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