Qui détermine la responsabilité dans une collision

C’est toujours l’assureur qui détermine la responsabilité de son assuré lors d’un accident, d’un vol ou d’un sinistre. En cas de collision sans blessés, vous n’êtes pas obligé de faire venir la police sur les lieux.

Vous n'avez pas accès au Constat amiable?

Vous n'avez pas accès à l'application Constat amiable sur votre téléphone et n'avez pas de copie papier du Constat amiable? Peu importe. Notez simplement sur un bout de papier les coordonnées de l'autre conducteur : 

  • nom
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • numéro de permis de conduire
  • numéro de certificat d'immatriculation 
  • attestation d'assurance
  • photos de l’accident et des dommages (facultatif)

Toutefois, il est important de remplir un Constat amiable et de rapporter au plus vite l'accident à votre assureur. Ce document permet d’enclencher rapidement les procédures de règlement du sinistre.

Pour établir la responsabilité (et l’indemnisation) selon les circonstances de l’accident, les assureurs se basent sur un document qui illustre toutes les situations possibles ainsi que le pourcentage de responsabilité selon le cas. Si vous êtes curieux, consultez la Convention d'indemnisation directe sur le site du GAA.

Responsable ou pas : qu’est-ce qui change pour votre indemnisation?

Pas responsable

Si l’assureur détermine que vous n’êtes pas responsable de l’accident, alors vous serez indemnisé même si vous n'avez pas acheté la protection collision et vous n’aurez pas à payer la franchise inscrite à votre contrat d’assurance auto. 

Responsable

  • Si vous êtes responsable de l’accident et que votre voiture a des dommages, vous serez indemnisé si vous avez acheté la protection Collision ou Tous risques (Chapitre B du contrat d’assurance auto). De plus, vous devrez payer la franchise.
  • Si vous n’avez souscrit qu’à la portion responsabilité civile, c’est-à-dire le Chapitre A du contrat d’assurance auto, les réparations seront à vos frais.