Votre habitation et les zones inondables

Une nouvelle cartographie indique que votre résidence est située dans une zone inondable. Évidemment, vous avez des questions auxquelles vous cherchez des réponses.

Les dommages résultant du débordement d’un cours d’eau sont-ils couverts par l’assurance habitation?

Le débordement d’un cours d’eau peut être couvert par un avenant au contrat d’assurance habitation. Plusieurs assureurs offrent cette protection. Les règles de souscription et de tarification peuvent varier d’une compagnie d'assurance à l’autre. La décision d’une compagnie d’assurer ou non une propriété contre l’inondation dépend généralement du risque qu’elle représente.

À défaut d’avoir une assurance privée ou un montant d’assurance suffisant, un assuré qui subit un dommage à la suite d’une inondation pourrait avoir accès au programme d’aide financière du ministère de la Sécurité publique.

Votre habitation demeure-t-elle assurable?

Oui, votre résidence demeure assurable pour les autres types de risques. Même si vous vivez dans une zone inondable ou une zone d’intervention spéciale (ZIS), vous conservez les protections indiquées sur votre contrat d’assurance comme le feu, le vol ou le vandalisme. Pour savoir si vous êtes couverts par une assurance inondation ou pour souscrire cette assurance, communiquez avec votre courtier ou votre assureur.

Votre prime d’assurance habitation risque-t-elle d’augmenter?

En assurance, la prime est déterminée en fonction du risque auquel l’assuré est exposé. En demeurant dans une zone inondable, il est possible que le coût de l’assurance inondation soit plus élevé ou que vous ne puissiez pas souscrire à cet avenant.

Devez-vous informer votre assureur que votre résidence est située dans une zone inondable ou une zone d’intervention spéciale (ZIS)?

Oui, il est recommandé d’en informer votre courtier ou votre assureur afin de discuter de l’ajout d’une protection contre le débordement d’un cours d’eau à votre contrat ou d’un avenant de dispositions légales.

Avenant de dispositions légales

Il est probable qu’en raison de cette cartographie, votre municipalité interdise la reconstruction de votre habitation sur les lieux actuels. Si c’est le cas, vous devriez communiquer avec votre assureur ou votre courtier pour vous informer sur l’avenant de dispositions légales qui garantit entre autres une indemnisation en valeur à neuf pour la reconstruction d’une habitation ailleurs que sur les lieux actuels.

Par exemple, si votre résidence est détruite à la suite d’un incendie, vous pourriez reconstruire votre propriété avec une valeur à neuf grâce à cette protection. Notez que cette protection supplémentaire ne s’applique que pour un sinistre couvert au contrat. Ainsi, si votre résidence est endommagée à la suite d’une inondation et que vous ne détenez pas cette protection, l’avenant de dispositions légales ne s’applique pas.


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