Trottinettes et vélos électriques

Les trottinettes électriques et les vélos électriques ont récemment fait leur apparition au Québec et ont commencé à être offerts en libre-service. Mais qu’en est-il de l’assurance en cas d’accident?

Quoi savoir en matière d’assurance

Vous utilisez une trottinette ou un vélo électrique pour vous déplacer? Il n’est pas obligatoire d’avoir une couverture d’assurance automobile, car leur usage n’est pas autorisé sur les routes et les chemins publics. Toutefois, dans le cadre du projet-pilote du ministère des Transports, leur usage est autorisé à une vitesse maximale de 20 km/h à Montréal et à Westmount sur les chemins publics de 50 km/h ou moins. D’autres projets avec des modalités différentes sont également en cours ailleurs au Québec.

Assurance en responsabilité civile

Vous perdez le contrôle de la trottinette ou du vélo et causez des dommages à autrui? Vous pourriez alors devoir rembourser la personne pour les dommages que vous avez causés involontairement. Dans pareille situation, c’est la couverture en responsabilité civile de votre police d’assurance habitation qui vous protègerait.

Des règles de sécurité à respecter

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de s’assurer, l’usage d’une trottinette ou d’un vélo électrique est soumis au Code de la sécurité routière et à certaines règles édictées dans le projet-pilote du ministère des Transports dont voici les principales :

  • Municipalités autorisées actuellement : Montréal et Westmount.
  • Interdiction de circuler sur les routes de plus de 50 km/h.
  • Être âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, pour les 14 à 17 ans, être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur (permis de la classe 6D).
  • Vitesse maximale fixée à 20 km/h.
  • Port du casque protecteur.
  • En cas d’accident, faire appel à un agent de la paix si une personne a été blessée.

Pour connaître toutes les règles applicables :

Projets de la SAAQ ailleurs au Québec

D’autres projets sont également en cours dans d’autres villes et relèvent de la Société de l’assurance automobile du Québec. Les modalités sont différentes et la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques est de 32 km/h. En savoir plus

 

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