Le COVID-19 et l'assurance des entreprises : déclenchement de la garantie

​Le COVID-19 suscite des inquiétudes à l’échelle mondiale, et bon nombre d'entrepreneurs s’interrogent sur l’assurance des entreprises en ces temps incertains. Voilà pourquoi nous vous proposons, sous forme de questions et de réponses, des explications sur comment la garantie est déclenchée et comment fonctionnent les polices d’assurance des pertes d’exploitation.

Notez que l'assurance des entreprises est complexe et spécialisée, il est donc important que vous parliez à votre représentant en assurance si vous avez des questions ou besoin d'éclaircissements sur votre couverture en assurance entreprise.

Est-ce que ma police commerciale standard ou ma police d'interruption des affaires me couvrira pour les interruptions dues à la COVID-19?

En général, les polices d'assurance commerciale et les polices d'interruption des affaires traditionnelles n'offrent pas de couverture pour les interruptions d'activité ou les perturbations de la chaîne d'approvisionnement en raison d'une pandémie telle que la COVID-19.

Certaines organisations peuvent avoir souscrit une couverture spécialisée en cas d'interruption des affaires, une couverture autonome (stand-alone) en cas d'interruption d'activité et une couverture en cas de perturbation de la chaîne d'approvisionnement qui peuvent être déclenchées à la suite de la déclaration d'une pandémie par les organisations mondiales de la santé.

L'assurance des entreprises est complexe, spécialisée et spécifique à votre entreprise. Il est donc important que vous parliez à votre représentant en assurance si vous avez des questions ou besoin d'éclaircissements sur votre couverture.

Comment fonctionne l'assurance des entreprises?

L'assurance des biens pour les entreprises est conçue pour protéger les actifs physiques d'une entreprise contre les pertes et / ou les dommages causés par un large éventail de causes. Il existe deux types de couvertures :

  • Risques désignés : couvre uniquement les pertes et / ou dommages causés par des risques spécifiquement énumérés dans la police, sous réserve d'exclusions. Les pertes et / ou dommages causés par tout autre risque non énuméré ne sont pas couverts;
  • Tous risques : couvre la perte et / ou les dommages causés par tout type de risque, sauf exclusion expresse.

Qu'est-ce que la protection contre l’interruption des affaires?

Cette couverture est un complément à une police d'assurance des entreprises existante. En cas de fermeture temporaire d'une entreprise, elle couvre les dépenses continues ou remplace les pertes de bénéfices. Il existe trois types de couvertures en interruption des affaires :

  • Police sur les revenus bruts, qui ne paie que jusqu'à ce que les biens ou les dommages soient remplacés ou réparés, ou que le stock soit remplacé ;
  • Police de bénéfices, qui continue de payer jusqu'à ce qu'une entreprise reprenne son niveau normal de pré-interruption (sous réserve des limites de la police) ;
  • Police de dépenses supplémentaires, conçue pour les entreprises qui peuvent rester opérationnelles pendant les périodes affectées par des pertes et / ou des dommages.

Comment fonctionne l'assurance sur l’interruption des affaires?

Ces polices ne sont pas standardisées et incluent de nombreuses variantes, mais la plupart contiennent des termes indiquant que l'assureur paiera la perte réelle de «revenus d'entreprise» en raison de la «suspension nécessaire» des opérations pendant «la période de restauration». Un certain nombre de concepts et de nuances entrent en jeu, notamment :

  • Exigence de dommages physiques : la plupart des polices exigent une preuve que les locaux assurés ont subi des dommages physiques couverts (par exemple, à cause d'un incendie, de la chaleur, des inondations ou des efforts de lutte contre l'incendie) par leur police des biens, ce qui a provoqué une interruption qui a entraîné une perte de revenu d’entreprise.
  • Période de restauration : si la couverture d’interruption des affaires est déclenchée, un enjeu important est la détermination de la période d'indemnisation ou, comme certaines polices s'y réfèrent, la période de restauration. La plupart des polices paieront une perte de revenu d'entreprise jusqu'à la reprise de ses activités ou lorsque la couverture expire (généralement 12 mois à compter du début de l'interruption).

Inspiré du contenu originalement publié sur le site du Bureau d'assurance du Canada.

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