Transport rémunéré de personnes

Même si un revenu d’appoint est attirant, renseignez-vous auprès de votre assureur avant de vous engager dans le transport rémunéré de personnes. En effet, il faut aviser votre courtier ou votre compagnie d’assurance de tout changement dans l’utilisation de votre véhicule qui pourrait aggraver le risque de subir une perte.

Le projet de loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile, sanctionné par le gouvernement en octobre 2019, encadre désormais ce type d’activités et un produit d’assurance spécifique a été développé pour répondre aux besoins des chauffeurs.

Cette assurance prévoit que l’indemnisation des dommages, lorsqu’un chauffeur est disponible pour offrir un service de transport, se fera par la police de l’exploitant. Le chauffeur sera toutefois indemnisé conformément aux protections incluses dans sa police d’assurance automobile personnelle.

 Il est donc important de rappeler aux personnes qui font ce type d’activités que la couverture d’assurance qu’ils ont choisie pour leur véhicule sera celle qui s’appliquera si un accident survient pendant leur travail comme chauffeur. Seul l’assureur appelé à indemniser changera.

Véhicule personnel à des fins commerciales

Même si le chauffeur qui offre du transport rémunéré de personnes est couvert par l’avenant de l’exploitant lors de ses activités commerciales, son assureur personnel continuera de l’assurer pour l’usage personnel du véhicule.

Rappelons que le contrat d’assurance automobile est rédigé pour refléter les activités de l’assuré. Aussi, des ajustements pourraient être apportés à votre contrat selon l’évaluation que fera votre assureur de votre situation. Une raison supplémentaire de lui en parler!

Cette communication permettra de bien documenter votre dossier d’assuré et, ainsi, de faciliter le règlement des sinistres.

 

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