Faites-vous du transport rémunéré de personnes?

Au cours des dernières années, diverses plateformes qu’on dit « collaboratives » permettent à monsieur et madame Tout-le-Monde d’offrir des services pour lesquels ils obtiennent une rémunération.

Si vous faites par exemple du transport rémunéré de personnes avec des plateformes comme Uber ou Eva coop, que devez-vous savoir concernant votre police d’assurance automobile? Voici les réponses à vos questions pour être bien protégé et éviter les mauvaises surprises.

Déclarer les activités

Les polices d’assurance automobile ont été conçues pour couvrir les activités dans le cadre de votre vie privée. Pour arrondir leurs fins de mois, nombre de consommateurs choisissent d’utiliser leur véhicule depuis que certaines plateformes le permettent ou bien de l’utiliser comme un moyen pour obtenir un revenu.

Ces activités changent l’évaluation du risque pour une compagnie d’assurance. 

Si vous faites ce genre d’activités, il est important de le déclarer à votre assureur pour savoir s’il accepte de les couvrir, et à quelles conditions. À défaut de le faire, vous pourriez ne pas être indemnisé si un accident survient.

Assurance automobile et transport rémunéré de personnes

Les entreprises qui offrent le service de transport rémunéré (comme Uber ou EVA coop par exemple) sont désormais encadrées par La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Ces entreprises doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile automobile et l’avenant F.A.Q. no 48.

Lorsqu’un chauffeur est disponible pour offrir un service de transport et qu’un accident survient, l’indemnisation des dommages se fait par la police d’assurance de l’entreprise, mais conformément aux protections souscrites par le chauffeur dans sa police d’assurance automobile personnelle.

L’assuré qui accomplit ce type d’activités doit donc aussi le déclarer à son assureur et savoir que la couverture d’assurance qu’il a choisie pour son véhicule à des fins personnelles est celle qui s’applique s’il a un accident pendant son travail comme chauffeur.

Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter l’article Transport rémunéré de personnes.

 

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