Deux contrats d'assurance sont en vigueur dans le cas des copropriétés : celui de chaque copropriétaire et celui du syndicat de copropriété. Selon la nature et l’étendue des dommages subis, il est fort probable que l’indemnisation se fasse par l’un ou l’autre des contrats, ou par les deux. Découvrez leurs caractéristiques.

En tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité d’assurer vos biens, vos améliorations et votre responsabilité civile.

  • Les biens meubles;
  • La responsabilité civile;
  • Les améliorations faites depuis la construction.

Exemples d'améliorations locatives

  • Modification des armoires de cuisine ;
  • Modification du revêtement de plancher ;
  • Ajout d’une thermopompe ;
  • etc.

Il est essentiel d’informer votre assureur de toute amélioration locative que vous apportez à votre unité. Ainsi, en cas de sinistre, votre assureur remplacera votre bien endommagé par une autre de qualité similaire.

Le syndicat des copropriétaires de votre immeuble est tenu par la Loi d’avoir une assurance contre les risques usuels (vol, incendie, etc.). Il doit détenir une couverture d’assurance dont le montant correspond à la valeur à neuf de l’immeuble.

Contrairement au contrat du copropriétaire, l’assurance du syndicat des copropriétaires est un contrat d’assurance entreprise.

L’assurance du syndicat des copropriétaires doit aussi couvrir :

  • Le bâtiment lui-même, qui inclut les parties communes, telles que les halls, les couloirs, les escaliers, les ascenseurs ou la toiture;
  • La portion du bâtiment incluse dans chaque unité de chaque copropriétaire, telles que les murs, les planchers ou les fenêtres;
  • Les aménagements originaux de l’unité, comme les armoires de cuisine ou la baignoire, (excluant les améliorations locatives) ;
  • Les biens qui lui appartiennent, tels que le mobilier de terrasse;
  • La responsabilité civile du syndicat (obligatoire);
  • La responsabilité civile des administrateurs ;
  • Doit inclure un avenant « valeur à neuf » pour le bâtiment.

L’assurance du syndicat couvre tous les dommages au bâtiment en tenant compte des plans et devis de l’entrepreneur général qui a fait la construction, autant pour les parties communes que privatives.

À la suite d’un sinistre, l’assurance du syndicat de copropriété s’assurera de remettre votre unité dans le même état qu’il était à la construction, alors que votre contrat d’assurance habitation servira à vous indemniser pour les améliorations locatives que vous auriez apportées (soit la différence de prix entre l’unité telle qu’elle était à l’origine et l’unité d’aujourd’hui, avec les améliorations que vous y avez apportées).

Saviez-vous que... (habitation)

Déménager

Vous déménagerez avec l'aide de vos amis ou vous engagez une compagnie? Sachez qu'il y a certaines questions d’assurance que vous devez considérer.

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