Deux contrats d'assurance sont en vigueur dans le cas des copropriétés : celui de chaque copropriétaire et celui du syndicat de copropriété. Selon la nature et l’étendue des dommages subis, il est fort probable que l’indemnisation se fasse par l’un ou l’autre des contrats, ou par les deux. Découvrez leurs caractéristiques.

En tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité de souscrire une assurance copropriétaire qui couvre:

  • Les biens meubles;
  • Les améliorations, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas mentionné dans la description de l’unité standard fournie par le syndicat;
  • La répartition;
  • La responsabilité civile. Celle-ci doit couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui, incluant les dommages à votre propre unité touchant à la portion « bâtiment » et aux éléments inclus dans la description de l’unité standard qui sont couverts par l’assurance du syndicat (par exemple : votre plancher).

Il est essentiel d’informer votre assureur ou votre courtier de toute amélioration que vous apportez à votre unité. Ainsi, il sera en mesure d’évaluer si le montant que vous avez souscrit pour les améliorations est suffisant.

Consultez votre courtier ou votre assureur pour connaître les protections offertes par votre contrat.

 

Qu’est-ce que la répartition?

Ce sont les sommes imposées par votre syndicat de copropriété à tous les copropriétaires de l’immeuble, selon leur quote-part, pour le paiement de sa franchise et la réparation de ses dommages.  Les contrats d’assurance des copropriétaires occupants peuvent couvrir la totalité de la répartition ou une partie de celle-ci.

 

Les améliorations

Depuis le 13 décembre 2018, date d’entrée en vigueur des changements au Code civil du Québec, votre syndicat de copropriété a l’obligation de compléter une description des parties privatives d’une unité standard permettant d’identifier ce qu’est une amélioration*.

Tout ce qui n’est pas inclut dans cette description est considéré être une amélioration.

Exemples d'améliorations :

  • Modification des armoires de cuisine pour un modèle supérieur ;
  • Modification du revêtement de plancher pour un revêtement plus dispendieux ;
  • Ajout d’une thermopompe.

 

* Si votre copropriété a été établie à partir du 13 juin 2018, cette obligation est en vigueur. Si votre copropriété a été établie avant le 13 juin 2018, votre syndicat a jusqu’au 13 juin 2020 pour faire cette description.

 

Le syndicat des copropriétaires de votre immeuble est tenu par la Loi d’avoir une assurance contre les risques usuels. Il doit détenir une couverture d’assurance dont le montant correspond à la valeur de la totalité de l’immeuble, sauf les améliorations.

L’assurance du syndicat des copropriétaires est un contrat d’assurance entreprise.

L’assurance du syndicat des copropriétaires doit entre autres couvrir :

  • Le bâtiment lui-même, qui inclut les parties communes, comme les halls, les couloirs, les escaliers, les ascenseurs ou la toiture;
  • La portion du bâtiment incluse dans chaque unité de chaque copropriétaire, telles que les murs, les planchers ou les fenêtres;
  • Les aménagements inclus dans la description de l’unité standard, comme les armoires de cuisine ou la baignoire, (excluant les améliorations) ;
  • Les biens qui lui appartiennent, comme le mobilier des parties communes;
  • La responsabilité civile du syndicat (obligatoire);
  • La responsabilité civile des membres de son conseil d’administration et du gérant, celle du président et du secrétaire de l’assemblée des copropriétaires et des autres personnes chargées de voir à son bon déroulement.

 

L’assurance du syndicat couvre les dommages au bâtiment contre les risques couverts par son contrat. Lors d’une réparation suivant un sinistre, elle tiendra compte des plans et devis de l’entrepreneur général qui a fait la construction, autant pour les parties communes que privatives.

À la suite d’un sinistre, l’assurance du syndicat de copropriété s’assurera de remettre votre unité dans le même état qu’il était à la construction.

Conseils habitation

Quoi faire en cas d'inondation?

La rivière sort de son lit et s’engouffre chez vous, endommageant au passage votre sous-sol aménagé ou votre rez-de-chaussée. Quoi faire?

JE LA VEUX

Soyez prêt en cas d’accident.
Téléchargez l’appli du Constat amiable!