Deux contrats d'assurance sont en vigueur dans le cas des copropriétés : celui de chaque copropriétaire et celui du syndicat de copropriété. Selon la nature et l’étendue des dommages subis, il est fort probable que l’indemnisation se fasse par l’un ou l’autre des contrats, ou par les deux. Découvrez leurs caractéristiques.

En tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité d’assurer vos biens, vos améliorations, la répartition et votre responsabilité civile.

  • Les biens meubles;
  • Les améliorations aux parties privatives, soit les travaux ou les dépenses faits dans votre unité qui procurent une valeur ajoutée 1;
  • La répartition;
  • La responsabilité civile.

Exemples d'améliorations :

  • Modification des armoires de cuisine pour un modèle supérieur ;
  • Modification du revêtement de plancher pour un revêtement plus dispendieux ;
  • Ajout d’une thermopompe ;
  • etc.

Il est essentiel d’informer votre assureur et votre syndicat de toute amélioration que vous apportez à votre unité. Ainsi, en cas de sinistre, votre assureur remplacera votre bien endommagé par un autre de qualité similaire.

Consultez votre assureur pour connaître les protections offertes par votre contrat.

 

Qu’est-ce que la répartition?

Ce sont les sommes engagées par votre syndicat de copropriété pour le paiement de sa franchise et la réparation de ses dommages.

 

 

1 Depuis le 13 décembre 2018, date d’entrée en vigueur des changements au Code civil du Québec, votre syndicat de copropriété a l’obligation d’avoir une description des parties privatives d’une unité standard :

  • Si votre syndicat de copropriété a été établi à partir du 13 juin 2018, cette obligation est en vigueur. 
  • Si votre syndicat de copropriété a été établi avant le 13 juin 2018, il a jusqu’au 13 juin 2020 pour faire cette description.

Tout ce qui n’est pas inclut dans cette description est une amélioration.

Le syndicat des copropriétaires de votre immeuble est tenu par la Loi d’avoir une assurance contre les risques usuels (vol, incendie, etc.). Il doit détenir une couverture d’assurance dont le montant correspond à la valeur de la totalité de l’immeuble, sauf les améliorations.

Contrairement au contrat du copropriétaire, l’assurance du syndicat des copropriétaires est un contrat d’assurance entreprise.

L’assurance du syndicat des copropriétaires doit aussi couvrir :

  • Le bâtiment lui-même, qui inclut les parties communes, telles que les halls, les couloirs, les escaliers, les ascenseurs ou la toiture;
  • La portion du bâtiment incluse dans chaque unité de chaque copropriétaire, telles que les murs, les planchers ou les fenêtres;
  • Les aménagements originaux de l’unité, comme les armoires de cuisine ou la baignoire, (excluant les améliorations) ;
  • Les biens qui lui appartiennent, tels que le mobilier de terrasse;
  • La responsabilité civile du syndicat (obligatoire);
  • La responsabilité civile des administrateurs.

 

L’assurance du syndicat couvre tous les dommages au bâtiment en tenant compte des plans et devis de l’entrepreneur général qui a fait la construction, autant pour les parties communes que privatives.

À la suite d’un sinistre, l’assurance du syndicat de copropriété s’assurera de remettre votre unité dans le même état qu’il était à la construction.

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